Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 mai 1991
DEMANDE présentée par Elk Valley Air Services Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883361, 883362 et 883363 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883364 dans son intégralité imposée par la décision no...
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260-A-1991 | 1991-05-17 |
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le 17 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Lethbridge (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation
a) de construire un passage supérieur...
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1991-R-240 | 1991-05-17 |
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le 17 mai 1991
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-103 du 21 avril 1989 qui autorisait la Ville de Lachine en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, ch. R-3 à
a) construire un passage à niveau public au croisement de la rue Fairway et de l'...
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1991-R-242 | 1991-05-17 |
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le 17 mai 1991
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-225 en date du 11 août 1989, lequel autorisait la Corporation de la ville d'Oakville à construire un passage inférieur permettant à la promenade Ford de passer sous les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
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1991-R-241 | 1991-05-17 |
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le 16 mai 1991
DEMANDE présentée par Stewart's Lodge & Camps Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883678 et 883679.
Références nos M4205/S151-4-1M4205/S151-5-1
Nos 910490 au rôle910491
Stewart's Lodge & Camps Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
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254-A-1991 | 1991-05-16 |
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le 16 mai 1991
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue de modifier la licence no 880733 en supprimant la restriction relative aux aéronefs turbopropulseurs du groupe E.
Référence no M4895/F19-2-2
Bradley Air Services Limited...
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253-A-1991 | 1991-05-16 |
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le 16 mai 1991
DEMANDE présentée par Meusair Ltd. en vue de suspendre pour une période d'un (1) an les licences nos 900180, 900181 et 900194.
Références nos M4205/M133-5-1M4205/M133-4-1M4895/M133-4-1
Nos 910485 au rôle910484910486
Meusair Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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255-A-1991 | 1991-05-16 |
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le 16 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Herman Sarkowsky and David C. Wyman faisant affaires sous la raison sociale de S & W Aircraft Leasing Company - Licence no 881679.
Référence no M4895-S172-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881679, Herman Sarkowsky...
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1991-A-236 | 1991-05-16 |
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le 16 mai 1991
RELATIF à un réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), des demandes présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vue d'obtenir l'...
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1991-R-239 | 1991-05-16 |
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le 16 mai 1991
RELATIF à la décision no 582-A-1989 du 20 novembre 1989 - Simpson Air (1981) Ltd.
Référence no M4205-S65-4-1
ATTENDU que par la décision no 582-A-1989 du 20 novembre 1989, Simpson Air (1981) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
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1991-A-237 | 1991-05-16 |