Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 octobre 1990
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de...
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530-A-1990 | 1990-10-22 |
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le 22 octobre 1990
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 883331 et en vue d'obtenir une exemption de la condition concernant la...
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529-A-1990 | 1990-10-22 |
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le 22 octobre 1990
RELATIF à la décision no 11125 du 5 novembre 1987 - 614343 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Trillium Air.
Références nos 2-T398-5A2-T398-8A
ATTENDU qu'aux termes du permis n° A.T.C. 4036/86(SC), 614343 Ontario Limited exerçant son activité sous...
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1990-A-592 | 1990-10-22 |
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le 19 octobre 1990
DEMANDE présentée par Flame Lake Lodge Limited en vue de suspendre pour un an les licences nos 882280 et 882281.
Références nos M4205-F27-4M4205-F27-5
No 90694 au rôle
Flame Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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524-A-1990 | 1990-10-19 |
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le 19 octobre 1990
DEMANDE présentée par Skyharbor Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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526-A-1990 | 1990-10-19 |
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le 19 octobre 1990
DEMANDE présentée par Skyharbor Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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525-A-1990 | 1990-10-19 |
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le 19 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par DS-Lea Associates Ltd. au nom du ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir...
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1990-R-589 | 1990-10-19 |
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le 19 octobre 1990
RELATIF à la décision no 343-A-1988 du 23 septembre 1988 - Air Ontario Inc.
Référence no 2-A821-22A
ATTENDU qu'aux termes du permis n° A.T.C. 2991/79(C), Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (...
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1990-A-590 | 1990-10-19 |
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le 19 octobre 1990
RELATIF à l'arrêté n° 1989-R-29 du 13 février 1989 qui ordonnait au Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) de reconstruire le passage supérieur permettant à la rue Main (route n° 108) de franchir sa voie ferrée, au point milliaire 86,0 de la...
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1990-R-591 | 1990-10-19 |
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le 18 octobre 1990
RELATIF à une demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Uxbridge entre Lindsay (point milliaire 0,00) et Stouffville (point milliaire 40,31), y compris l'épi...
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1990-R-588 | 1990-10-18 |