Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 mai 1991
DEMANDE présentée par Aerokon Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880055 et 880057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 620-A-1990 du 10 décembre 1990.
Références nos M4205/A38-4-...
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238-A-1991 | 1991-05-10 |
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le 9 mai 1991
DEMANDE présentée par 502112 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service en vue de lever la suspension des licences nos 890429 et 890430 imposée par la décision no 640-A-1990 du 20 décembre 1990.
Références nos M4205-K40-5M4205-K40-4
Nos 910507 au...
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230-A-1991 | 1991-05-09 |
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le 9 mai 1991
DEMANDE présentée par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters en vue de lever la suspension des licences nos 900127 et 900128 imposée par la décision no 608-A-1990 du 5 décembre 1990.
Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1
Nos...
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229-A-1991 | 1991-05-09 |
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le 9 mai 1991
DEMANDE présentée par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero Charter of Ottawa en vue de lever la suspension des licences nos 882120 et 882121 imposée par la décision no 495-A-1990 du 20 septembre 1990.
Références nos M4205-A26-5-1M4895-A26-4
Nos 910512 au...
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228-A-1991 | 1991-05-09 |
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le 8 mai 1991
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 900065 et 900066 imposée par la décision no 592-A-1990 du 30 novembre 1990.
Références nos M4205-A421-5M4205-A421-4
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
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226-A-1991 | 1991-05-08 |
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le 8 mai 1991
DEMANDE présentée par Hyack Air (1981) Ltd. en vue de suspendre à nouveau, jusqu'au 1er mai 1992, la licence no 880799.
Référence no M4895-H61-3
Hyack Air (1981) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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225-A-1991 | 1991-05-08 |
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le 8 mai 1991
DEMANDE présentée par Lufttransport Unternehmen Gmbh & Co. Kg (LTU) en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 880502.
Référence no M4895/L72-4
No 91036 au rôle
Lufttransport Unternehmen Gmbh & Co...
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227-A-1991 | 1991-05-08 |
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le 7 mai 1991
DEMANDE présentée par Spectra Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 882818 et 882819.
Références nos M4205/S122-4-1M4205/S122-5-1
Nos 910415 au rôle910416
Spectra Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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224-A-1991 | 1991-05-07 |
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le 7 mai 1991
RELATIF à la décision no 181-A-1989 du 10 avril 1989 - Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air.
Référence no 2-W281-2
ATTENDU que par la décision no 181-A-1989 du 10 avril 1989, Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de...
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1991-A-227 | 1991-05-07 |
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le 6 mai 1991
DEMANDE présentée par Pacific West Airlines, Inc. de San Francisco (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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222-A-1991 | 1991-05-06 |