Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 avril 1991
DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue de suspendre pour une période d'un (1) an les licences nos 890465 et 890466.
Références nos M4205/L109-5-1M4205/L109-4-1
Nos 910346 au rôle910345
Latham Island Airways (1988) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
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202-A-1991 | 1991-04-29 |
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le 26 avril 1991
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882978.
Référence no M4895/V35-4-1
No 910226 au rôle
V. Kelner Airways Limited (ci-après la demanderesse) a...
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200-A-1991 | 1991-04-26 |
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le 26 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1991-R-215 | 1991-04-26 |
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le 25 avril 1991
DEMANDE présentée par Hill Aircraft and Leasing Corp. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer également des embarquements au Canada à partir de toutes les provinces aux termes de la licence no 881764.
Référence no M4895/H65-4-1
No 910309 au rôle
Hill Aircraft and Leasing...
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198-A-1991 | 1991-04-25 |
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le 25 avril 1991
DEMANDE présentée par Peacock's Yukon Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peacock Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international...
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199-A-1991 | 1991-04-25 |
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le 25 avril 1991
RELATIF à l'article 347 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3; et
RELATIF à la Classification uniforme des comptes prescrite par l'Office national des transports à l'usage des compagnies de chemin de fer assujetties à la Loi sur les chemins de fer.
Référence no...
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1991-R-190 | 1991-04-25 |
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le 25 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Transavia Holland B.V. - Licence no 880846.
Référence no M4895-T65-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880846, Transavia Holland B.V. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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1991-A-213 | 1991-04-25 |
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le 25 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par N.K. Becker and Associates Ltd., au nom de la Corporation de la ville de Kingsville (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
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1991-R-214 | 1991-04-25 |
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le 24 avril 1991
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Uranium City (Saskatchewan) aux termes de la licence no 890307.
Référence no M4205-A224-3
No 90709 WR au rôle
Athabaska Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
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197-A-1991 | 1991-04-24 |
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le 24 avril 1991
DEMANDE présentée par P.G. Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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196-A-1991 | 1991-04-24 |