Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M4895-J45-4
N° 90477 au rôle
Jetall Holdings Corporation (ci-après la demanderesse) a...
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1990-A-495 | 1990-09-12 |
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le 12 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Marine Atlantique (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le passage supérieur pour piétons...
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1990-R-496 | 1990-09-12 |
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le 11 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Agrotors Canada Limited - Licence no 883484.
Référence no M4205-A58-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883484, Agrotors Canada Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
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1990-A-494 | 1990-09-11 |
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le 11 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par David A. Werner et Judy K. Werner faisant affaires sous la raison sociale de Diamond Aviation - Licence n° 881185.
Référence n° M4895-D22-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
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1990-A-493 | 1990-09-11 |
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le 10 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Nestor Falls Bait & Tackle Ltd. - Licence no 883403.
Référence no M4205-N15-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883403, Nestor Falls Bait & Tackle Ltd. (ci-après la licenciée)...
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1990-A-490 | 1990-09-10 |
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le 10 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Toronto Transit Commission au nom du ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue...
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1990-R-492 | 1990-09-10 |
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le 10 septembre 1990
RELATIF aux licences nos 880762, 880763 et 880764 - Canada West Air Ltd.
Références nos M4205-C11-5M4205-C11-4M4895-C11-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880762, Canada West Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu...
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1990-A-491 | 1990-09-10 |
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le 10 septembre 1990
RELATIVE au réexamen, en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) et de l'arrêté no 1988-R-547 du 30 juin 1988, d'une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987...
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484-R-1990 | 1990-09-10 |
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le 7 septembre 1990
DEMANDE présentée par Aéro-Club de la Côte-Sud Inc. en vue de suspendre pour six mois la licence no 882007.
Référence no M4895-A27-4
No 90617 au rôle
Aéro-Club de la Côte-Sud Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
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483-A-1990 | 1990-09-07 |
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le 7 septembre 1990
RELATIF à la construction par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), d'une voie de chargement supplémentaire au croisement de la rue Main, au point milliaire 73,68 de la subdivision Swift Current, pour desservir les élévateurs à grains de la...
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1990-R-485 | 1990-09-07 |