Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire l'...
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1990-R-487 | 1990-09-07 |
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le 7 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire l'...
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1990-R-489 | 1990-09-07 |
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le 7 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire l'...
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1990-R-488 | 1990-09-07 |
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le 7 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Slave Lake (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier pour piétons au...
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1990-R-486 | 1990-09-07 |
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le 6 septembre 1990
DEMANDE présentée par World Jet Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Lockheed Jetstar L-1329 aux termes de la licence no 880806.
Référence no M4895-W76-4
No 90620 au rôle
World Jet Corporation (ci-après la demanderesse) a...
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480-A-1990 | 1990-09-06 |
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le 6 septembre 1990
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue de regrouper les licences nos 883021, 883022 et 883023 en une seule licence de la classe 3.
Références nos M4205-C4-3M4205-C4-3-1M4205-C4-3-1-1
No 89682 au rôle
Calm Air...
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482-A-1990 | 1990-09-06 |
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le 6 septembre 1990
DEMANDE présentée par Prairie Flying Service (1976) Ltd. en vue de suspendre pour neuf mois la licence no 880728.
Référence no M4895-P74-2
No 90660 au rôle
Prairie Flying Service (1976) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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481-A-1990 | 1990-09-06 |
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le 6 septembre 1990
RELATIF à la décision n° 11219 du 23 décembre 1987 - Regent Air Limited.
Référence n° 2-R373-1
ATTENDU que par la décision n° 11219 du 23 décembre 1987, Regent Air Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (...
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1990-A-480 | 1990-09-06 |
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le 6 septembre 1990
RELATIF à la décision n° 9754 du 7 mai 1986 - Friendship Air Alaska, Inc.
Référence n° M4895-F57-3
ATTENDU que par la décision n° 9754 du 7 mai 1986, Harold's Air Service, Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-...
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1990-A-482 | 1990-09-06 |
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le 6 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'...
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1990-R-483 | 1990-09-06 |