Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Jacques Doyle Air Service Inc. - Licences nos 883596 et 883597.
Références nos M4205-J34-4M4205-J34-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883596, Jacques Doyle Air...
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1990-A-476 | 1990-09-04 |
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le 4 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Loyal Edson Air Force Ltd. exerçant son activité sous le nom de Sixteen West Aviation - Licence no 890240.
Référence no M4205-S241-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890240, Loyal Edson Air Force Ltd. exerçant son...
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1990-A-477 | 1990-09-04 |
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le 4 septembre 1990
RELATIF à la licence no 883485 - Air Chamouchouane Ltée.
Référence no M4205-A79-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883485, Air Chamouchouane Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par la décision n° 580-A-1989 du 17...
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1990-A-479 | 1990-09-04 |
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le 4 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Russell Air Services Ltd. - Licences nos 883656, 883657 et 883658.
Références nos M4205-R62-...
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1990-A-478 | 1990-09-04 |
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le 4 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par J.F. Comeau et Geneviève Comeau exerçant son activité sous le nom d'Island Lake Air - Licences nos 883642 et 883643.
Références nos M4205-J30-4M4205-J30-5
ATTENDU qu'...
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1990-A-474 | 1990-09-04 |
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le 31 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la municipalité de Fassett (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
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1990-R-471 | 1990-08-31 |
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le 30 août 1990
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire la 48e...
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474-R-1990 | 1990-08-30 |
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le 30 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Whitecourt Aviation Ltd. - Licences nos 882638 et 882639.
Références nos M4205-W43-4M4205-W43-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n 882638, Whitecourt Aviation Ltd. (ci...
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1990-A-469 | 1990-08-30 |
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le 30 août 1990
RELATIF au déplacement et à la construction d'une voie de raccordement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), entre le point milliaire 1,01 de l'épi Burford commençant au point milliaire 22,18 de la subdivision Dundas et la...
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1990-R-470 | 1990-08-30 |
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le 30 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gordon Air Management Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Gordonair faisant affaires sous la raison sociale de Noreast Executive Air - Licence n° 881431.
Référence n° M4895-G68-4
ATTENDU qu'aux termes de...
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1990-A-468 | 1990-08-30 |