Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 février 1991
DEMANDE présentée par Aviamax Inc. en vue de suspendre la licence no 900230 jusqu'au 1er mai 1991.
Référence no M4205-A441-5
No 910057 au rôle
Aviamax Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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86-A-1991 | 1991-02-20 |
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le 20 février 1991
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Air Charters en vue de lever la suspension des licences nos 882631 et 882632 imposée par la décision no 586-A-1990 du 28 novembre 1990.
Références nos M4895-C187-4M4205-C187-5
Canawest...
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85-A-1991 | 1991-02-20 |
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le 20 février 1991
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un an, les licences nos 880615, 883161 et 883162 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
Références nos M4205-A255-3M4205-A255-...
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87-A-1991 | 1991-02-20 |
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le 20 février 1991
DEMANDE présentée par Air Sahtu Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883452, 890005 et 900136 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205-A138-4-2M4205-A138-3-1M4205-A138-4-1
Nos 910060 au rôle910061910059...
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84-A-1991 | 1991-02-20 |
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le 20 février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
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1991-R-98 | 1991-02-20 |
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le 20 février 1991
RELATIF à une demande présentée par Godfrey Associates Ltd., au nom de la ville de Hampton (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1991-R-99 | 1991-02-20 |
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le 20 février 1991
RELATIF à une demande présentée par RGL Properties Inc. (ci-après la demanderesse), au nom de la ville de Gatineau, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1991-R-100 | 1991-02-20 |
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le 18 février 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir...
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1991-R-96 | 1991-02-18 |
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le 18 février 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
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1991-R-97 | 1991-02-18 |
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le 15 février 1991
DEMANDE présentée par Tradewinds Aviation, Inc. de Waterford (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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82-A-1991 | 1991-02-15 |