Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 juillet 1990
DEMANDE présentée par Kamloops Air Services Ltd. en vue de suspendre à compter du 1er juin 1990, la licence no 890201 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4895-K5-4
No 90483 au rôle
Kamloops Air Services Ltd. (ci-...
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421-A-1990 | 1990-07-27 |
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le 27 juillet 1990
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n en vue de suspendre la licence n 880641 à compter du 1er août 1990.
Référence no M4895-C14-1-4
No 90453 au rôle...
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423-A-1990 | 1990-07-27 |
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le 27 juillet 1990
DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la...
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422-A-1990 | 1990-07-27 |
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le 27 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Novair International Airways Limited faisant affaires sous la raison sociale de Novair - Licence no 880482.
Référence no M4895-N122-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
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1990-A-379 | 1990-07-27 |
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le 26 juillet 1990
DEMANDE présentée par Daedalus, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Aviation de Sioux Falls (Dakota du Sud), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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414-A-1990 | 1990-07-26 |
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le 26 juillet 1990
DEMANDE présentée par Orion Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883543 et 883544, et les décisions nos WDA1986-180-10145 du 9 octobre 1986 et 40-A-1988 du 19 avril 1988.
Références nos M4205-O20-4M4205-O20-5
No 90489 au rôle
Aux termes de la licence no 883543,...
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415-A-1990 | 1990-07-26 |
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le 26 juillet 1990
DEMANDE présentée par Eagle Aviation Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 883268 et 883269 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205-E5-3M4205-E5-4
No 90478 au rôle
Eagle Aviation Ltd. (ci-après...
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413-A-1990 | 1990-07-26 |
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le 26 juillet 1990
DEMANDE présentée par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service en vue de suspendre pour un an la licence no 882034 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205-K35-4
No 90485 au rôle...
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416-A-1990 | 1990-07-26 |
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le 26 juillet 1990
DEMANDE présentée par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom de Air West en vue de suspendre pour un an les licences nos 882970 et 882971 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205-A155-...
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417-A-1990 | 1990-07-26 |
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le 26 juillet 1990
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880427, 880428, 880429, 883445, 883446 et 883447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205-A158-2M4205-A158-3-1M4205-A158-3M4205-A158-...
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418-A-1990 | 1990-07-26 |