Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 juin 1990
DEMANDE présentée par Eastern Aircraft Sales, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Maine Flying Service de DeWitt Field, Old Town (Maine), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
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342-A-1990 | 1990-06-21 |
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le 21 juin 1990
RELATIF à l'ordonnance n° R-40618 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er mai 1987 qui autorisait le ministère des Transports de la province de Québec à déplacer le chemin Long Swamp au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, à...
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1990-R-315 | 1990-06-21 |
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le 21 juin 1990
RELATIF à l'élargissement par la ville de Roberval du rang St-Stanislas au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 13,47 de la subdivision Roberval, dans la ville de Roberval,...
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1990-R-316 | 1990-06-21 |
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le 21 juin 1990
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation...
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1990-R-318 | 1990-06-21 |
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le 21 juin 1990
RELATIF aux licences nos 882766, 882767 et 882768 - Millardair Limited.
Références nos M4205-M64-4M4895-M64-4M4205-M64-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882766, Millardair Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
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1990-A-317 | 1990-06-21 |
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le 21 juin 1990
DEMANDE présentée par Executive Beechcraft STL Inc. de Chesterfield (Missouri), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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341-A-1990 | 1990-06-21 |
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le 20 juin 1990
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers par aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n 880156.
Référence no M4205-S200-4
No 90221 WR au rôle
Summit Air Charters Ltd. (ci-après la...
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340-A-1990 | 1990-06-20 |
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le 20 juin 1990
RELATIF à la licence n° 890240 - Loyal Edson Air Force Ltd. exerçant son activité sous le nom de Sixteen West Aviation.
Référence no M4205-S241-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890240, Loyal Edson Air Force Ltd. exerçant son activité sous le nom de Sixteen West Aviation (...
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1990-A-312 | 1990-06-20 |
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le 20 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom de la ville de Lloydminster (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1990-R-313 | 1990-06-20 |
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le 20 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom de la ville de Lloydminster (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1990-R-314 | 1990-06-20 |