Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 mai 1990
RELATIF à l'ordonnance n° 119109 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 novembre 1965, laquelle autorisait la British Columbia Ferries à construire une voie d'accès menant à un traversier au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
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1990-R-213 | 1990-05-29 |
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le 29 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n1 - Licence n° 883174.
Référence n° M4205-C14-2...
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1990-A-214 | 1990-05-29 |
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le 28 mai 1990
DEMANDE présentée par Odessey Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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306-A-1990 | 1990-05-28 |
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le 28 mai 1990
DEMANDE présentée par American Cyanamid Company en vue de modifier la licence no 881042 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de la province d'Ontario.
Référence no M4895-A181-4
No 90349 au rôle
American Cyanamid...
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305-A-1990 | 1990-05-28 |
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le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881119 - Catskill Airways, Inc.
Référence n° M4895-C44-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881119, Catskill Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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1990-A-201 | 1990-05-28 |
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le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881121 - Cardiff Aviation, Inc.
Référence n° M4895-C29-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881121, Cardiff Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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1990-A-202 | 1990-05-28 |
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le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881163 - Cherokee Aviation, Inc.
Référence n° M4895-C72-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881163, Cherokee Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
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1990-A-205 | 1990-05-28 |
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le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881142 - Central Wisconsin Aviation, Inc.
Référence n° M4895-C55-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881142, Central Wisconsin Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
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1990-A-203 | 1990-05-28 |
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le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881150 - Charter Air Service, Inc.
Référence n° M4895-C69-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881150, Charter Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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1990-A-204 | 1990-05-28 |
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le 28 mai 1990
RELATIF à la licence n° 881203 - Connecticut Air Service, Inc.
Référence n° M4895-C119-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881203, Connecticut Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe...
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1990-A-206 | 1990-05-28 |