Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 novembre 1990
DEMANDE présentée par North Eastern Packers Association of British Columbia en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de...
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588-A-1990 | 1990-11-28 |
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le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par American Jet, Inc. -Licence no 881016.
Référence no M4895-A183-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881016, American Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
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1990-A-676 | 1990-11-28 |
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le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Worcester Chartair, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Chartair - Licence no 881332.
Référence no M4895-C67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881332, Worcester Chartair, Inc. faisant affaires sous la...
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1990-A-677 | 1990-11-28 |
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le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Executive Aviation Services, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Air Charters - Licence no 880324.
Référence no M4895-E72-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880324, Executive Aviation Services...
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1990-A-678 | 1990-11-28 |
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le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ambulance Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Travel Group - Licence no 880122.
Référence no M4895-E108-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880122, Ambulance Enterprises, Inc....
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1990-A-679 | 1990-11-28 |
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le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Great Southern Cargo Airways Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Great Southern Airways - Licence no 890455.
Référence no M4895-G92-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890455, Great Southern Cargo...
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1990-A-680 | 1990-11-28 |
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le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Saber Aviation, Inc. - Licence no 881627.
Référence no M4895-S2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881627, Saber Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1990-A-681 | 1990-11-28 |
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le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par U.S. Jet Aviation, Inc. - Licence no 881631.
Référence no M4895-U12-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881631, U.S. Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1990-A-682 | 1990-11-28 |
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le 28 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur...
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1990-R-683 | 1990-11-28 |
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le 27 novembre 1990
DEMANDE présentée par Icarus Aviation Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Icarus Air en vue de suspendre la licence no 900200 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205-I8-4
No 90831 au rôle
Icarus...
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585-A-1990 | 1990-11-27 |