Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pearson Aviation Corp. faisant affaires sous la raison sociale de PacAir - Licence n° 881472.
Référence n° M4895-P2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881472, Pearson Aviation Corp. faisant affaires sous la raison...
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1990-A-176 | 1990-05-11 |
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Skyway Aviation, Inc. - Licence n° 881650.
Référence n° M4895-S91-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881650, Skyway Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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1990-A-177 | 1990-05-11 |
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Richard Ryerson faisant affaires sous la raison sociale de 8th Air Cargo - Licence n° 881286.
Référence n° M4895-E21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881286, Richard Ryerson faisant affaires sous la raison sociale de...
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1990-A-173 | 1990-05-11 |
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par M.S.T. Aviation, Inc. - Licence n° 881380.
Référence n° M4895-M86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881380, M.S.T. Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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1990-A-174 | 1990-05-11 |
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jet Services, Inc. - Licence n° 881325.
Référence n° M4895-J61-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881325, Jet Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
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1990-A-178 | 1990-05-11 |
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Firstier, Inc. - Licence n° 881224.
Référence n° M4895-F20-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881224, Firstier, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement)...
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1990-A-179 | 1990-05-11 |
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Charter of Vermont, Inc. - Licence n° 890376.
Référence n° M4895-A387-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890376, Air Charter of Vermont, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-180 | 1990-05-11 |
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Planes, Inc. - Licence n° 881502.
Référence n° M4895-P67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881502, Planes, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de...
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1990-A-182 | 1990-05-11 |
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Queen Airmotive, Inc. - Licence n° 881516.
Référence n° M4895-Q7-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881516, Queen Airmotive, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
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1990-A-183 | 1990-05-11 |
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par CCAir, Inc. - Licence n° 890181.
Référence n° M4895-C215-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890181, CCAir, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
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1990-A-181 | 1990-05-11 |