Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 avril 1990
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
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1990-R-126 | 1990-04-10 |
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le 10 avril 1990
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
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1990-R-127 | 1990-04-10 |
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le 10 avril 1990
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
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1990-R-128 | 1990-04-10 |
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le 10 avril 1990
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
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1990-R-129 | 1990-04-10 |
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le 9 avril 1990
DEMANDE présentée par Esnagami Wilderness Lodge & Outpost Camps Ltd. en vue d'annuler la décision no 322-A-1988 du 16 septembre 1988.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-E170-1A
Par la décision no 322-A-1988 du 16 septembre 1988, Esnagami Wilderness Lodge &...
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201-A-1990 | 1990-04-09 |
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le 9 avril 1990
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre San Francisco - Toronto/Montréal.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-U3-1-4
No 90232 au rôle
United Air Lines, Inc. (ci-après...
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202-A-1990 | 1990-04-09 |
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le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Venture Aviation Services Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Venture Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une...
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193-A-1990 | 1990-04-06 |
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le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'annuler les licences nos 880331 et 880332 de Fred's Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Snowbird Aviation.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-S104-4M4205-S104-5
Nos 8963589636 au...
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197-A-1990 | 1990-04-06 |
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le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Rex M. Boyd exerçant son activité sous le nom de Belvy Aviation en vue de suspendre les licences nos 883709 et 883710 pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-B30-4M4205-B30-5
No 90242 au rôle
Rex M. Boyd exerçant son activité sous...
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196-A-1990 | 1990-04-06 |
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le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Dorval Ltée en vue de regrouper les licences nos 883636 et 883637 en une seule licence de la classe 4 et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de cette nouvelle licence.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nos...
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195-A-1990 | 1990-04-06 |