Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Sept-Îles (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no...
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194-A-1990 | 1990-04-06 |
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le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue modifier la condition no 2 des licences nos 882291 et 882292 en ajoutant les aéronefs de type Grumman GIII (G-1159) du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-E49-4
M4205-E49-4-1
No 90134 au rôle
Execaire Inc. (...
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200-A-1990 | 1990-04-06 |
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le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 882602, 882603 et 882604 pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-O18-4M4895-O18-4M4205-O18-5
No 90197 au rôle
Orillia Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé...
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199-A-1990 | 1990-04-06 |
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le 6 avril 1990
DEMANDE présentée par Gillam Air Services (1985) Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883659, en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B, imposée par la décision no 562-A-1989 du 8 novembre 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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198-A-1990 | 1990-04-06 |
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le 6 avril 1990
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu du paragraphe 217(4) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures aux endroits suivants sur sa...
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1990-R-124 | 1990-04-06 |
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le 5 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantic Airlines, Inc. de Centre Hall (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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190-A-1990 | 1990-04-05 |
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le 5 avril 1990
DEMANDE présentée par General Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 881479.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-G14-4
General Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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189-A-1990 | 1990-04-05 |
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le 5 avril 1990
DEMANDE présentée par Emo Investments Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air en vue de suspendre, pour quatre mois, la licence no 882337 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-R48...
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188-A-1990 | 1990-04-05 |
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le 5 avril 1990
DEMANDE présentée par Manalta Flight Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883062 et 883063 jusqu'au 30 juin 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-M10-4M4205-M10-5
No 90195 au rôle
Manalta Flight Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
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192-A-1990 | 1990-04-05 |
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le 5 avril 1990
DEMANDE présentée par James L. Brook qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Brooklands Wilderness Fishing Camp en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'...
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191-A-1990 | 1990-04-05 |