Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 avril 1990
DEMANDE présentée par James K. Olson exerçant son activité sous le nom d'Eagle Air Services en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n 882203.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-E3-4
No 90083 WR au rôle
James...
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179-A-1990 | 1990-04-02 |
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le 2 avril 1990
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir la 17e rue nord-est au...
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1990-R-120 | 1990-04-02 |
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le 2 avril 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Hawkair Aviation Ltd. - Licences nos 883640 et 883641.
Références nos M4205-H19-4M4205-H19-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883640, Hawkair Aviation Ltd. (ci-...
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1990-A-121 | 1990-04-02 |
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le 30 mars 1990
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base située à Thompson (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
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177-A-1990 | 1990-03-30 |
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le 30 mars 1990
DEMANDE présentée par Kruger Air Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Hanson's Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une...
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176-A-1990 | 1990-03-30 |
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le 30 mars 1990
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, à partir d'une base située à Red Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
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178-A-1990 | 1990-03-30 |
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le 29 mars 1990
DEMANDE présentée par St. Thomas Aviation Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882516.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S13-4
No 89735 au rôle
St. Thomas Aviation Inc. (ci-après la demanderesse)...
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173-A-1990 | 1990-03-29 |
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le 29 mars 1990
DEMANDE présentée par N.C. Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 890126 et 890125.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-N109-4M4205-N109-5
No 90107 au rôle
Aux termes de la licence no 890126, N.C. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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175-A-1990 | 1990-03-29 |
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le 29 mars 1990
DEMANDE présentée par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Wrigley, Fort...
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174-A-1990 | 1990-03-29 |
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DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Chester entre Barry's...
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172-R-1990 | 1990-03-29 |