Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 mars 1990
RELATIF aux licences nos 880820 et 880821 - Accent Aviation Services Ltd.
Références nos M4205-A308-4M4895-A308-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880820, Accent Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés...
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1990-A-113 | 1990-03-26 |
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le 26 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Ryan International Airlines, Inc. - Licence n° 880093.
Référence n° M4895-P107-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880093, Ryan International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1990-A-114 | 1990-03-26 |
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le 26 mars 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Swift Current (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à...
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1990-R-115 | 1990-03-26 |
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le 23 mars 1990
DEMANDE présentée par C.I.L. Inc., en vertu du paragraphe 152(3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux , L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir un agrandissement des limites d'interconnexion pour que son installation à West Carseland (Alberta) soit réputée...
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165-R-1990 | 1990-03-23 |
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le 23 mars 1990
DEMANDE présentée par Waukesha Flying Services, Inc. de Waukesha, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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164-A-1990 | 1990-03-23 |
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le 23 mars 1990
DEMANDE présentée par Armstrong Aviation, Inc. de Madison (Wisconsin), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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163-A-1990 | 1990-03-23 |
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le 23 mars 1990
DEMANDE présentée par V.I.P. Air Service, Inc. de Sugar Grove (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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162-A-1990 | 1990-03-23 |
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le 23 mars 1990
DEMANDE présentée par Rohrer Aviation, Inc. de Wadsworth (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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161-A-1990 | 1990-03-23 |
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le 23 mars 1990
DEMANDE présentée par Yorkton Flying Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882633 et 882634 en ce qui a trait à l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-Y3-4M4895-Y3-4
No 89724 au rôle
Yorkton Flying...
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160-A-1990 | 1990-03-23 |
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le 23 mars 1990
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) et un service international à la demande (affrètement avec restrictions) par Ports of Call Air - Licence nos 880848 et 890118.
Références nos M4895-P128-4M4895-P128-5
Aux termes de la licence no...
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159-A-1990 | 1990-03-23 |