Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 mars 1990
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue de suspendre les licences nos 883471 et 883472 jusqu'au 30 avril 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-H20-4M4205-H20-5
No 90052 au rôle
705833 Ontario Ltd....
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143-A-1990 | 1990-03-19 |
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le 19 mars 1990
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc./Service Aérien F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers par aéronefs à voilure fixe du groupe E.
DÉCISION :...
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142-A-1990 | 1990-03-19 |
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le 19 mars 1990
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890261.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W16-3
No 90053 au rôle
Weagamow Corporation (ci-après la demanderesse) a...
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147-A-1990 | 1990-03-19 |
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le 19 mars 1990
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882827.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W16-4
No 90054 au rôle
Weagamow Corporation (ci-après la demanderesse) a...
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146-A-1990 | 1990-03-19 |
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le 19 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kayahn-Air Ltd. - Licences nos 883422, 883424 et 883423.
Références nos M4205-K10-4M4205-K10-5M4895-K10...
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1990-A-103 | 1990-03-19 |
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le 19 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Squamish Air Services Ltd. - Licences nos 883694, 883696 et 883695.
Références nos M4205-S133-4M4205-...
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1990-A-104 | 1990-03-19 |
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le 19 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fairmont Air Ltd. - Licences nos 882965 et 882966.
Références nos M4205-F1-5M4895-F1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882965, Fairmont Air Ltd. (...
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1990-A-105 | 1990-03-19 |
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le 19 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par AvWest Charter Services Ltd. - Licences nos 883326, 883328 et 883327.
Références nos M4205-W307-4M4205-...
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1990-A-106 | 1990-03-19 |
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le 19 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et un service intérieur par P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways - Licences nos 880366 et 880365.
Références nos M4205-R21-4M4205-R21-5
ATTENDU qu'aux...
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1990-A-107 | 1990-03-19 |
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le 16 mars 1990
DEMANDE présentée par Thunderbird Air (1987) Inc. en vue d'annuler les licences nos 882443 et 882444.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-T36-5M4895-T36-4
Aux termes de la licence no 882443, Thunderbird Air (1987) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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139-A-1990 | 1990-03-16 |