Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 mars 1990
DEMANDE présentée par Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890306 et 890305.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-W113-4M4205-W113-5
No 90115 au rôle
Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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127-A-1990 | 1990-03-05 |
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le 5 mars 1990
RELATIF aux licences nos 880113 et 880114 - Points of Call Airlines Ltd.
Références nos M4205-P105-5M4895-P105-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880113, Points of Call Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux...
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1990-A-87 | 1990-03-05 |
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le 2 mars 1990
RELATIVE à la plainte déposée par Lecours Lumber Company Ltd. (ci-après Lecours), établie à Calstock en Ontario, en vertu de l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux , L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987 ), concernant l'inexécution des...
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123-R-1990 | 1990-03-02 |
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le 2 mars 1990
RELATIF à la plainte déposée par Lecours Lumber Company Ltd. (ci-après Lecours), établie à Calstock en Ontario, en vertu de l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), concernant l'inexécution des...
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1990-R-86 | 1990-03-02 |
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le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883227 et 883228 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-W39-4
M4895-W39-4
No 90126 au rôle...
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117-A-1990 | 1990-03-01 |
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le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par Randy Wolsey qui se propose de constituer une société sous le nom de Polar Air Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, afin de...
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113-A-1990 | 1990-03-01 |
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le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par Lorenzo Girones qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timmins Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B....
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112-A-1990 | 1990-03-01 |
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le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par Tagish Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Watson Lake (Territoire du Yukon), entre les 1er mars...
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116-A-1990 | 1990-03-01 |
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le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par Compania de Explotacion de Aviones Cargueros Cargosur, S.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de marchandises seulement entre des points situés en Espagne...
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115-A-1990 | 1990-03-01 |
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le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par Bartelt Aviation, Inc. en vue de suspendre, pour six mois, la licence no 881078.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-B9-4
No 90124 au rôle
Bartelt Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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114-A-1990 | 1990-03-01 |