Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre les licences nos 882757, 882759 et 882758.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-L14-4M4205-L14-5M4895-L14-4
No 90118 au rôle
126700...
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119-A-1990 | 1990-03-01 |
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le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par 165700 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base située à Toronto (Ontario), et en vue d'obtenir une exemption de...
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121-A-1990 | 1990-03-01 |
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le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue de suspendre la licence n 880234 en ce qui a trait à l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-D52-4
No 90123 au rôle
Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a...
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118-A-1990 | 1990-03-01 |
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le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par RanDi Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Stony Rapids (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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122-A-1990 | 1990-03-01 |
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le 1er mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Watson's Algoma Vacations Limited - Licence nos 883442 et 883441.
Références nos M4895-W12-4M4205-W12-4
ATTENDU qu'aux...
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1990-A-84 | 1990-03-01 |
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le 1er mars 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Forêts de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1990-R-85 | 1990-03-01 |
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le 28 février 1990
DEMANDE présentée par Nakina Outpost Camps & Air Service Ltd. en vue de desservir également Fort Hope et Geraldton (Ontario) aux termes de la licence n 890188.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N3-3-1
No 89641 au rôle
Nakina Outpost Camps & Air...
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111-A-1990 | 1990-02-28 |
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le 27 février 1990
DEMANDE présentée par Randy Wolsey qui se propose de constituer une société sous le nom de Polar Air Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base...
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107-A-1990 | 1990-02-27 |
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le 27 février 1990
DEMANDE présentée par Scenic Air Services Ltd. en vue d'annuler la décision n 10914 du 30 juillet 1987.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-N361-1
Par la décision n 10914 du 30 juillet 1987, Nahanni Butte Airservices Ltd. était autorisée à exploiter, à partir d'...
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108-A-1990 | 1990-02-27 |
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le 27 février 1990
DEMANDE présentée par Donald J. Peeler, John G. Merz & Carla M. Merz exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Laurie Air Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à...
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110-A-1990 | 1990-02-27 |