Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 36661 - 36670 sur 39673

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande - Compania Dominicana de Aviacion C. por A. s/n Dominicana Aviation le 14 février 1990 DEMANDE présentée par Compania Dominicana de Aviacion C. por A. exerçant son activité sous le nom de Dominicana Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers et de...	84-A-1990	1990-02-14
Suspension - Time Air Inc. le 14 février 1990 DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de suspendre, du 15 février 1990 au 31 décembre 1990, la licence n 890087 en ce qui a trait au service entre Victoria et Seattle. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-T44-1 No 90070 au rôle Time Air Inc. (ci-après la...	86-A-1990	1990-02-14
Service intérieur - Air Creebec Inc. le 14 février 1990 DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de desservir également Amos, La Sarre et Montréal (Québec) aux termes de la licence n 882691. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-A92-2 No 89679 au rôle Air Creebec Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...	85-A-1990	1990-02-14
Suspension - Northwest Seaplanes, Inc. le 14 février 1990 DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. en vue de suspendre, jusqu'en mai 1990, la licence no 890343. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-N126-4 No 90049 au rôle Northwest Seaplanes, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...	88-A-1990	1990-02-14
Annulation - Rohrer Corporation le 14 février 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Rohrer Corporation - Licence n° 881512. Référence n° M4895-R44-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881512, Rohrer Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...	1990-A-61	1990-02-14
Annulation - Pacific Alaska Airlines, Inc. le 14 février 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pacific Alaska Airlines, Inc. - Licence n° 881469. Référence n° M4895-P3-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881469, Pacific Alaska Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1990-A-59	1990-02-14
Annulation - La Conner Seaplanes, Incorporated le 14 février 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par La Conner Seaplanes, Incorporated - Licence n° 881452. Référence n° M4895-L9-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881452, La Conner Seaplanes, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1990-A-62	1990-02-14
Déplacement de sa voie principale de la subdivision Skeena - Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada le 14 février 1990 RELATIF au déplacement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) de sa voie principale entre les points milliaires 91,77 et 92,18 de la subdivision Skeena, dans la ville de Prince Rupert, dans la province de la Colombie-...	1990-R-63	1990-02-14
Annulation de la décision n° 260-A-1989 de l'ONT - Northern Missionary Fellowship Inc. s/n Bush Land Airways le 14 février 1990 RELATIF à la décision n° 260-A-1989 du 18 mai 1989 - Northern Missionary Fellowship Inc. exerçant son activité sous le nom de Bush Land Airways. Référence n° M4205-B84-3 ATTENDU que par la décision n° 260-A-1989 du 18 mai 1989, Northern Missionary Fellowship Inc. exerçant son...	1990-A-64	1990-02-14
Service intérieur - Lorenzo Girones s/n Timmins Aviation le 13 février 1990 DEMANDE présentée par Lorenzo Girones qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timmins Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située...	82-A-1990	1990-02-13

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions