Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation - Liverpool Air Services Limited le 16 août 1990 DEMANDE présentée par Liverpool Air Services Limited en vue d'annuler les licences nos 882301 et 882302. Références nos M4205-L61-5M4895-L61-4 No 90574 au rôle Aux termes de la licence no 882301, Liverpool Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...	453-A-1990	1990-08-16
Construction d'un passage réservé aux piétons (CP) - Ville de Calgary le 16 août 1990 RELATIF à une demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire le passage réservé aux piétons...	1990-R-438	1990-08-16
Annulation - Bearskin Lake Air Service Ltd. le 16 août 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licences nos 880030 et 882476. Référence n° M4895-B19-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880030, Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après...	1990-A-439	1990-08-16
Annulation - SBA Corporation s/n Air Ambulance Associates le 16 août 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par SBA Corporation faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance Associates - Licence n° 880788. Référence n° M4895-A434-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880788, SBA Corporation faisant affaires sous la raison...	1990-A-440	1990-08-16
Annulation - Doskocil Companies Incorporated s/n Execuflight Aero Services le 16 août 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Doskocil Companies Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Execuflight Aero Services - Licence n° 900046. Référence n° M4895-E102-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 900046, Doskocil Companies...	1990-A-441	1990-08-16
Annulation des autorisations accordées par lettres - Noralta Flights Ltd. le 16 août 1990 RELATIF aux autorisations accordées par les lettres des 26 avril 1988 et 1er juin 1988 - Noralta Flights Ltd. Référence n° 2-N208-2 ATTENDU que par lettre du 26 avril 1988, Noralta Flights Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à utiliser également des aéronefs à voilure...	1990-A-445	1990-08-16
Annulation - Silverstar Aviation, Inc. le 16 août 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Silverstar Aviation, Inc. - Licence n° 890321. Référence n° M4895-S246-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890321, Silverstar Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...	1990-A-443	1990-08-16
Annulation des décisions nos 8965 et 10759 - World Cargo International Ltd. le 16 août 1990 RELATIF aux décisions nos 8965 du 27 juin 1985 et 10759 du 2 juin 1987 - World Cargo International Ltd. Référence n° 2-W371-1 ATTENDU que par la décision n° 8965 du 27 juin 1985, World Cargo International Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services...	1990-A-444	1990-08-16
Annulation de la condition - Lignes aériennes Canadien international Ltée s/n Lignes aériennes Canadien international ou Canadin le 16 août 1990 RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadin -Licences nos 890471, 890472 et 890473. Références nos M4895-C14-1-...	1990-A-442	1990-08-16
Service international régulier - Ontario Express Ltd. s/n Canadian Partner et Soundair Corporation s/n Air Toronto le 16 août 1990 DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international...	452-A-1990	1990-08-16

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