Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision

Kelly Cove Salmon Ltd. - licence de cabotage

Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du « KCS-PEGASUS-18 », du « KCS PYXIS 18 », du « KCS-CETUS-18 » et du « KCS VOLANS-18 », quatre systèmes d'alimentation flottants immatriculés aux États-Unis d'Amérique...
 W-2018-39 2018-03-01

Victor Kahn contre Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsair International - plainte des consommateurs

RÉSUMÉ [1] Victor Kahn a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Corsair concernant son défaut de l’indemniser pour des dommages allégués à un de ses bagages enregistrés durant un vol de Montréal (Québec), Canada à Paris, France le 21 juin 2017. [2] M. Kahn...
 15-C-A-2018 2018-02-28

Island Tug and Barge Ltd. - licence de cabotage

RÉSUMÉ [1] En vertu de la Loi sur le cabotage, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités de nature commerciale dans les eaux canadiennes...
 16-W-2018 2018-02-28

Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, en son nom; au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines); et au nom de GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Delta Connection - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Delta, en son nom et au nom de KLM et de GoJet, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à KLM d'exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada via les États-Unis d'Amérique, et entre...
 A-2018-38 2018-02-27

One Ocean Expeditions Inc. - licence de cabotage

One Ocean Expeditions Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière immatriculé en Russie, afin d'offrir huit croisières : trois de Louisbourg (Nouvelle-Écosse) à Louisbourg; une de...
 W-2018-37 2018-02-27

Jet 1 Charter, Inc. - suspension de licence

Dans sa décision no 46-A-2017, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée. La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée. L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'...
 A-2018-36 2018-02-27

Personas y Paquetes Por Aire S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AirLink - suspension de licence

La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada. La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous alinéa 73(1...
 2018-A-33 2018-02-27

Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, en son nom; au nom d’Alitalia – Società Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom d’Alitalia – Società Aerea Italiana, d’Alitalia SAI et d’Alitalia; et au nom d’Endeavor Air, Inc., de Compass Airlines, LLC, de GoJet Airlines LLC, de SkyWest Airlines, Inc., et d’ExpressJet Airlines, Inc., toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres, Delta Connection - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Delta, en son nom et au nom d'Alitalia et de Delta Connection, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Alitalia d'exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada, via les États-Unis...
 A-2018-35 2018-02-27

Limited Liability Company “Maximus Airlines” - licence internationale à la demande

La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l'Ukraine et le Canada. L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
 A-2018-34 2018-02-26

Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AeroMexico, en son nom; au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle; au nom de Compass Airlines, LLC, de GoJet Airlines LLC, de SkyWest Airlines, Inc., et d’Endeavor Air, Inc., toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres, Delta Connection; et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de Frontier Airlines, de United Express et d’American Eagle - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

AeroMexico, en son nom et au nom de Delta, de Delta Connection et de Republic, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à AeroMexico d'exploiter son service international régulier entre le Mexique et le Canada en vendant des services de transport en...
 A-2018-33 2018-02-26
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