Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation - Medivac, Inc. le 3 août 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Medivac, Inc. - Licence n° 881340. Référence n° M4895-M35-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881340, Medivac, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1990-A-386	1990-08-03
Annulation - Jet Air division de Griffith Aviation, Inc. le 3 août 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Air division de Griffith Aviation, Inc. -Licence n° 881242. Référence n° M4895-G54-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881242, Jet Air division de Griffith Aviation, Inc. (...	1990-A-387	1990-08-03
Annulation - Panther Aviation, Inc. le 3 août 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Panther Aviation, Inc. - Licence n° 881722. Référence n° M4895-P103-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881722, Panther Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...	1990-A-385	1990-08-03
Annulation - Florida Express, Inc. le 3 août 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Florida Express, Inc. - Licence n° 881215. Référence n° M4895-F39-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881215, Florida Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...	1990-A-384	1990-08-03
Annulation - Aerotransit, Inc. le 3 août 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aerotransit, Inc. - Licence n° 890368. Référence n° M4895-A51-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890368, Aerotransit, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...	1990-A-388	1990-08-03
Annulation - Propheter Construction Company, Inc. le 3 août 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Propheter Construction Company, Inc. - Licence n° 881496. Référence n° M4895-P91-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881496, Propheter Construction Company, Inc. (ci-après la...	1990-A-389	1990-08-03
Annulation - William M. Chapman s/n Chapman Commodities Co. and Ultra-Air le 3 août 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par William M. Chapman faisant affaires sous la raison sociale de Chapman Commodities Co. and Ultra-Air - Licence n° 881126. Référence n° M4895-C65-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence...	1990-A-390	1990-08-03
Annulation - Air-Lift Associates, Inc. le 3 août 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air-Lift Associates, Inc. - Licence n° 881061. Référence n° M4895-A108-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881061, Air-Lift Associates, Inc. (ci-après la licenciée) est...	1990-A-391	1990-08-03
Annulation - Montgomery Aviation Corporation le 3 août 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Montgomery Aviation Corporation - Licence n° 881429. Référence n° M4895-M81-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881429, Montgomery Aviation Corporation (ci-après la licenciée)...	1990-A-392	1990-08-03
Annulation - Associated Capital Corporation s/n Roseburg Skyways le 3 août 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Associated Capital Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Roseburg Skyways - Licence n° 881519. Référence n° M4895-R46-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...	1990-A-393	1990-08-03

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