Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Star City Air Carriers, Inc. - Licence n° 881708.
Référence n° M4895-S140-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881708, Star City Air Carriers, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-32 | 1990-01-26 |
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le 26 janvier 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées...
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1990-R-33 | 1990-01-26 |
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le 26 janvier 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
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1990-R-34 | 1990-01-26 |
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le 26 janvier 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.23
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
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1990-R-35 | 1990-01-26 |
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le 26 janvier 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées...
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1990-R-36 | 1990-01-26 |
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le 25 janvier 1990
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Limited exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A,...
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30-A-1990 | 1990-01-25 |
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le 25 janvier 1990
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, afin de desservir Cochenour et North Spirit Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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33-A-1990 | 1990-01-25 |
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le 25 janvier 1990
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'annuler la licence no 882663.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A224-4-4
No 89744 au rôle
Aux termes de la licence n 882663, Athabaska Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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32-A-1990 | 1990-01-25 |
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le 25 janvier 1990
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Intair en vue de modifier la licence n 880083 :
1) en y supprimant la restriction relative aux aéronefs à bimoteurs sur roues dans les groupes A et B; et
2) en y ajoutant l'...
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35-A-1990 | 1990-01-25 |
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le 25 janvier 1990
DEMANDE présentée par Wescan Transportation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située à Edmonton (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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34-A-1990 | 1990-01-25 |