Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 36831 - 36840 sur 40421

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation - Memphis Aero Jet Services, Inc. le 16 juillet 1990 RELATIF à la licence n° 881347 - Memphis Aero Jet Services, Inc. Référence n° M4895-M39-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881347, Memphis Aero Jet Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...	1990-A-357	1990-07-16
Annulation - Merrill Flying Services, Inc. le 16 juillet 1990 RELATIF à la licence n° 881357 - Merrill Flying Services, Inc. Référence n° M4895-M42-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881357, Merrill Flying Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...	1990-A-358	1990-07-16
Service international à la demande - Flight Operations, Inc. s/n Flight Ops s/n Flt Ops le 13 juillet 1990 DEMANDE présentée par Flight Operations, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Flight Ops faisant affaires sous la raison sociale de Flt Ops de Dover (New Hampshire), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...	376-A-1990	1990-07-13
Annulation - Lignes aériennes Canadien international Ltée s/n Lignes aériennes Canadien international ou Canadin le 13 juillet 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadin1 -Licence n° 883174. Référence n...	1990-A-350	1990-07-13
Service international à la demande - Trump Shuttle, Inc. s/n Trump Airlines le 12 juillet 1990 DEMANDE présentée par Trump Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Trump Airlines de Jackson Heights (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la...	375-A-1990	1990-07-12
Service international à la demande - Modesto Executive Air Charter, Inc. s/n Sky Trek Aviation le 11 juillet 1990 DEMANDE présentée par Modesto Executive Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sky Trek Aviation de Modesto (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...	374-A-1990	1990-07-11
Service international à la demande - Aircraft Management, Inc. le 11 juillet 1990 DEMANDE présentée par Aircraft Management, Inc. de Madison (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	369-A-1990	1990-07-11
Service intérieur - Smokey Burn Ag Air Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Jerry's Air Service le 11 juillet 1990 DEMANDE présentée par Smokey Burn Ag Air Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Jerry's Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation...	371-A-1990	1990-07-11
Suspension - Knee Lake Air Service Inc. le 11 juillet 1990 DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de suspendre pour six mois les licences nos 900053 et 900054. Références nos M4205-K47-5M4205-K47-4 No 90459 au rôle Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...	370-A-1990	1990-07-11
Service intérieur - Beaver Air Services Ltd. le 11 juillet 1990 DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...	373-A-1990	1990-07-11

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions