Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Canada - Licence n° 883216.
Référence n° M4895-A74-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883216, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1990-A-295 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Delta Air Lines, Inc. - Licence n° 881765.
Référence n° M4895-D14-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881765, Delta Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-292 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair - Licence n° 882406.
Référence n° M4895-N4-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882406, Nolisair International Inc....
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1990-A-293 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Alliance Inc. - Licence n° 880514.
Référence n° M4895-A60-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880514, Air Alliance Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-291 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International or/ou Canadi*n - Licence n° 883191.
Référence n° M4895-C14-4
ATTENDU qu'aux...
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1990-A-290 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Bearskin Lake Air Service Ltd - Licence n° 880030.
Référence n° M4895-B19-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880030, Bearskin Lake Air Service Ltd (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1990-A-288 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. - Licence n° 880480.
Référence n° M4895-A168-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880480, Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. (ci-après la licenciée) est...
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1990-A-289 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) - Licence n° 880546.
Référence n° M4895-L80-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880546, Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (...
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1990-A-286 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Société Anonyme Belge D'Exploitation de la Navigation Aérienne exerçant son activité sous le nom de SABENA Belgian World Airlines - Licence n° 880488.
Référence n° M4895-S1-4
ATTENDU qu'aux termes...
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1990-A-287 | 1990-06-08 |
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le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air France - Licence n° 880552.
Référence n° M4895-A80-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880552, Air France (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1990-A-284 | 1990-06-08 |