Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 novembre 1989
RELATIF à un réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), déposée en vertu...
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1989-R-351 | 1989-11-14 |
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le 14 novembre 1989
RELATIF au réexamen, en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'...
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1989-R-352 | 1989-11-14 |
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le 14 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
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1989-R-354 | 1989-11-14 |
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le 14 novembre 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-18511 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, en date du 11 avril 1974, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
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1989-R-355 | 1989-11-14 |
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le 14 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1989-R-356 | 1989-11-14 |
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le 14 novembre 1989
RELATIF à l'installation par McCain Foods Limited (ci-après la demanderesse) d'un chevalet permettant à un pipeline de franchir l'emprise et les voies ferrées du Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 75,95 de la subdivision...
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1989-R-357 | 1989-11-14 |
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le 14 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie du Manitoba (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir la route...
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1989-R-358 | 1989-11-14 |
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le 14 novembre 1989
RELATIVE au réexamen, en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN), conformément à l'article...
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571-R-1989 | 1989-11-14 |
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le 10 novembre 1989
DEMANDE présentée par Action-Air Aviation Inc. en vue d'annuler les licences nos 882151, 882153 et 882152.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A13-4M4205-A13-5M4895-A13-4
No 89590 au rôle
Aux termes de la licence no 882151, Action-Air Aviation Inc. (ci-...
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568-A-1989 | 1989-11-10 |
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le 10 novembre 1989
DEMANDE présentée par Venezolana International de Aviacion, S.A. exerçant son activité sous le nom de Viasa Airways en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Venezuela et au Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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569-A-1989 | 1989-11-10 |