Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Markham (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le passage à niveau au croisement de la 16e...
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1989-R-347 | 1989-11-10 |
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le 10 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le comté d'Oxford (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en vue d'...
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1989-R-348 | 1989-11-10 |
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le 10 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Cobourg (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en...
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1989-R-349 | 1989-11-10 |
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le 9 novembre 1989
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de modifier la licence no 880230 :
1) en y supprimant la restriction relative à l'utilisation d'aéronefs dotés d'hélices des groupes D et F et les références aux...
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565-A-1989 | 1989-11-09 |
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le 9 novembre 1989
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à Chibougamau (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT...
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567-A-1989 | 1989-11-09 |
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le 9 novembre 1989
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de modifier la licence no 880232 :
1) en y supprimant la restriction relative aux aéronefs turbopropulseurs du groupe G; et
2) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser...
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566-A-1989 | 1989-11-09 |
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le 13 octobre 1989
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-1116 de l'Office national des transports en date du 1er décembre 1988, lequel autorisait l'abandon de l'exploitation de l'embranchement West Shefford entre le point milliaire 14,1 de la subdivision Granby et Farnham, dans la province de Québec, et...
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1989-R-317 | 1989-11-09 |
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le 8 novembre 1989
DEMANDE présentée par Gillam Air Services (1985) Ltd. en vue de suspendre jusqu'en mai 1990 la licence no 883659 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-G23-4
Gillam Air Services (1985)...
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562-A-1989 | 1989-11-08 |
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le 8 novembre 1989
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Weagamow Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Sioux...
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564-A-1989 | 1989-11-08 |
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le 7 novembre 1989
DEMANDE présentée par Alexander Glen MacKenzie au nom d'une société à être incorporée qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Corsair International en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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561-A-1989 | 1989-11-07 |