Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Sunwing et Travel Service (demandeurs) ont déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la détermination no A-2017-205 afin de reporter la date d'expiration de l'autorisation du 30 avril 2018 au 28 mai 2018.
Dans la détermination, l'Office a...
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A-2018-18 | 2018-02-09 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique.
La licenciée est...
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2018-A-28 | 2018-02-08 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
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A-2018-15 | 2018-02-08 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
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A-2018-16 | 2018-02-08 |
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Alaska Marine Lines Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GULF TITAN », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, afin d'assurer un service hebdomadaire de pont canal entre Seattle, Washington et Wrangell,...
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W-2018-17 | 2018-02-08 |
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RÉSUMÉ
[1] Shafique Ahmad a déposé, au nom de son père, Muhammad Sharif, une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre Air Canada, alléguant que cette...
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13-AT-A-2018 | 2018-02-08 |
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RÉSUMÉ
[1] Jeffrey Cuthbert a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que la règle 90(E)(2) du tarif international d’Air Canada énonçant les règles applicables aux passagers et au prix, CTA(A) no 458 (tarif) est déraisonnable, car elle ne cadre pas...
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12-C-A-2018 | 2018-02-08 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Espagne et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
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A-2018-14 | 2018-02-07 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
1. d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou2. d'effectuer chaque vol...
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2018-A-27 | 2018-02-07 |
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RÉSUMÉ
[1] Karima Aous Baiou a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de la transporter entre Montréal (Québec), Canada et Francfort, Allemagne, le 3 août 2016.
[2] Mme Aous Baiou demande un remboursement total de 2 075,48...
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10-C-A-2018 | 2018-02-07 |