Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S249-4
No 89500...
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542-A-1989 | 1989-10-27 |
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le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Agence d'Affrètement Aérien (1982) Inc./Air Charters (1982) Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883138.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A55-4
No 89461 au rôle
Agence d'...
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541-A-1989 | 1989-10-27 |
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le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après Bearskin) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Thunder Bay (Ontario), Canada et Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique.
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
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549-A-1989 | 1989-10-27 |
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le 27 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Grande Prairie (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le passage à niveau...
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1989-R-332 | 1989-10-27 |
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le 27 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité régionale de York (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970,...
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1989-R-333 | 1989-10-27 |
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le 27 octobre 1989
RELATIF aux licences nos 883502, 883503, 883504 et 883505 - Athabasca Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aero-North Aviation Services.
Références nos M4205-A45-3M4205-A45-4-1M4205-A45-4M4205-A45-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883502, Athabasca...
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1989-A-334 | 1989-10-27 |
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le 27 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par B & G Helicopter, Corp. - Licence n° 881104.
Référence n° M4895-B35-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881104, B & G Helicopter, Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1989-A-335 | 1989-10-27 |
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le 27 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par San Juan Airlines, Inc. - Licence n° 881626.
Référence n° M4895-S20-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881626, San Juan Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1989-A-336 | 1989-10-27 |
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le 26 octobre 1989
DEMANDE présentée par Les Ailes de Charlevoix Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à St-Hubert (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
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539-A-1989 | 1989-10-26 |
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le 26 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Longueuil (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le passage à niveau au croisement du...
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1989-R-328 | 1989-10-26 |