Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés et un service international à la demande (affrètement) par Fort Frances Sportsmen Airways Ltd. - Licences nos 883142 et 883143.
Références nos M4205-F47-4-1M4895-F47-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
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1989-A-329 | 1989-10-26 |
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le 25 octobre 1989
RELATIVE à la plainte de Transport 2000 Canada (ci-après Transport 2000) déposée en vertu de l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), selon laquelle VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA) n'aurait pas...
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537-R-1989 | 1989-10-25 |
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le 25 octobre 1989
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Houston/Dallas/Fort Worth - Calgary/ Edmonton - Anchorage/Fairbanks.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A79-1-8
No 89583...
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538-A-1989 | 1989-10-25 |
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le 25 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Consolidated Airways, Incorporated - Licence n° 881184.
Référence n° M4895-C123-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881184, Consolidated Airways, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1989-A-327 | 1989-10-25 |
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le 24 octobre 1989
DEMANDE présentée par Air Integra Inc. en vue de suspendre la licence no 880323.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A337-5
No 89562 au rôle
Air Integra Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
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536-A-1989 | 1989-10-24 |
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le 24 octobre 1989
RELATIF à l'Ordonnance sur les taux applicables aux grains - Ordonnance générale n° T-19.
Référence n° 30637.2
ATTENDU que l'Ordonnance sur les taux applicables aux grains, Ordonnance générale n° T-19 n'est pas conforme avec la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C...
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1989-R-330 | 1989-10-24 |
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le 23 octobre 1989
RELATIF à l'arrêté n° 1989-R-18 de l'Office national des transports en date du 27 janvier 1989.
Référence n° 33229.59
ATTENDU que par l'arrêté n° 1989-R-18, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) était autorisée à reconstruire le passage supérieur...
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1989-R-326 | 1989-10-23 |
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le 20 octobre 1989
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes C...
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535-A-1989 | 1989-10-20 |
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le 20 octobre 1989
DEMANDE présentée par Otto-Allen Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, à partir d'une base située à Sioux Lookout (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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534-A-1989 | 1989-10-20 |
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le 19 octobre 1989
DEMANDE présentée par Brooker-Wheaton Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 883672.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-B71-4
No 89419 WR au rôle
Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci-...
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533-A-1989 | 1989-10-19 |