Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 mai 1990
DEMANDE présentée par Private Jet Expeditions, Inc. de Wichita (Kansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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302-A-1990 | 1990-05-23 |
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le 23 mai 1990
DEMANDE présentée par Eagle Aviation, Inc. de Wyandotte (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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301-A-1990 | 1990-05-23 |
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le 23 mai 1990
DEMANDE présentée par George H. Richmond faisant affaires sous la raison sociale de Aquila Air de Endicott (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
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300-A-1990 | 1990-05-23 |
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le 23 mai 1990
DEMANDE présentée par Waasheshkun Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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297-A-1990 | 1990-05-23 |
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le 23 mai 1990
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Corée et au Canada.
Référence no M4895-K45
Korean Air Lines Co. Ltd. a été désignée par le gouvernement de la République...
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298-A-1990 | 1990-05-23 |
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le 23 mai 1990
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de...
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299-A-1990 | 1990-05-23 |
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le 23 mai 1990
RELATIF aux licences nos 883422, 883423 et 883424 - Kayahn-Air Ltd.
Références nos M4205-K10-4M4895-K10-4M4205-K10-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883422, Kayahn-Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
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1990-A-196 | 1990-05-23 |
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le 22 mai 1990
DEMANDE présentée par Classic Airways Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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294-A-1990 | 1990-05-22 |
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le 22 mai 1990
DEMANDE présentée par "The Flying Fireman Ltd." en vue d'annuler les licences nos 883435, 883436 et 883437.
Références nos M4205-T26-4M4895-T26-4M4205-T26-5
No 90251 au rôle
Aux termes de la licence no 883435, "The Flying Fireman Ltd." (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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293-A-1990 | 1990-05-22 |
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le 22 mai 1990
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 882989.
Référence no M4205-P34-4-3
No 90313 au rôle
Aux termes de la licence no 882989, Peace Air Ltd. est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
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296-A-1990 | 1990-05-22 |