Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 octobre 1989
DEMANDE présentée par Vernon Helicopters Ltd. en vue d'annuler la Licence no 880497.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-V19-5
No 89517 au rôle
Aux termes de la licence no 880497, Vernon Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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521-A-1989 | 1989-10-10 |
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le 10 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par The Flying Tiger Line Inc. - Licence n° 880631.
Référence n° M4895-T27-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880631, The Flying Tiger Line Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1989-A-315 | 1989-10-10 |
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le 6 octobre 1989
DEMANDE présentée par Dean River Air Services Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890266.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-D8-4
No 89426 WR au rôle
Dean River Air Services Ltd. (ci-après la...
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520-A-1989 | 1989-10-06 |
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le 6 octobre 1989
DEMANDE présentée par Raoul Guérette Inc. en vue d'annuler la Licence no 880302.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-R77-5
No 89529 au rôle
Aux termes de la licence no 880302, Raoul Guérette Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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519-A-1989 | 1989-10-06 |
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le 6 octobre 1989
RELATIF à l'ordonnance no R-38616 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 28 octobre 1985, laquelle autorisait, en vertu de l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 (maintenant l'article 201 et les articles pertinents de la Loi sur les...
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1989-R-313 | 1989-10-06 |
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le 6 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer,...
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1989-R-314 | 1989-10-06 |
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le 5 octobre 1989
DEMANDE présentée par Brooker-Wheaton Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 883671.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B71-4-1
No 89421 WR au rôle
Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci...
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518-A-1989 | 1989-10-05 |
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le 4 octobre 1989
RELATIVE à la décision no 476-A-1988 du 13 décembre 1988 -Delay River Outfitters Inc./ Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Air Schefferville.
Référence no M4895-A141-4
Par la décision no 476-A-1988 du 13 décembre 1988, Delay River...
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512-A-1989 | 1989-10-04 |
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le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée par Dean River Air Services Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882611.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-D8-4
No 89433 WR au rôle
Dean River Air Services Ltd. (ci-après la...
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511-A-1989 | 1989-10-04 |
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le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée par Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air en vue de desservir également Pickle Lake (Ontario) aux termes de la licence no 890261.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W16-3
No 89434 au rôle
Weagamow Air...
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510-A-1989 | 1989-10-04 |