Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 882412.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T68-4
No 89430 au rôle
Transfair Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
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516-A-1989 | 1989-10-04 |
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le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée par Dean River Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Dease Lake (Colombie-Britannique).
DÉCISION...
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515-A-1989 | 1989-10-04 |
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le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue de desservir également Québec, Mont-Joli et Baie Comeau (Québec), et Wabush (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 890074.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A60
No 89427 au rôle
Air Alliance Inc. (ci-après la...
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514-A-1989 | 1989-10-04 |
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le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée Air Wemindji Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 880539.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A343-4-2
No 89370 au rôle
Air Wemindji Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
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513-A-1989 | 1989-10-04 |
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le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 883611.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B79-4-1
No 89350 au rôle
Buffalo Airways (1986) Ltd. (ci-après...
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517-A-1989 | 1989-10-04 |
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le 4 octobre 1989
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M4895-J45-4
Jetall Holdings Corporation (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
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1989-A-310 | 1989-10-04 |
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le 4 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par The Flying Tiger Line Inc. - Licence n° 880643.
Référence n° M4895-T27-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880643, The Flying Tiger Line Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1989-A-311 | 1989-10-04 |
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le 4 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Harvey's Wagon Wheel, Inc. - Licence n° 881438.
Référence n° M4895-H16-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881438, Harvey's Wagon Wheel, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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1989-A-312 | 1989-10-04 |
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le 3 octobre 1989
RELATIVE aux plaintes déposées en vertu du paragraphe 35(1) et de l'article 113 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), le 6 juillet 1989, relativement à certains prix de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le...
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509-R-1989 | 1989-10-03 |
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le 3 octobre 1989
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier au lieu d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 qu'elle est présentement autorisée à exploiter aux termes de la...
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508-A-1989 | 1989-10-03 |