Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation - Richard Ryerson s/n 8th Air Cargo le 11 mai 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Richard Ryerson faisant affaires sous la raison sociale de 8th Air Cargo - Licence n° 881286. Référence n° M4895-E21-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881286, Richard Ryerson faisant affaires sous la raison sociale de...	1990-A-173	1990-05-11
Annulation - M.S.T. Aviation, Inc. le 11 mai 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par M.S.T. Aviation, Inc. - Licence n° 881380. Référence n° M4895-M86-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881380, M.S.T. Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...	1990-A-174	1990-05-11
Annulation - Jet Services, Inc. le 11 mai 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jet Services, Inc. - Licence n° 881325. Référence n° M4895-J61-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881325, Jet Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...	1990-A-178	1990-05-11
Annulation - Firstier, Inc. le 11 mai 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Firstier, Inc. - Licence n° 881224. Référence n° M4895-F20-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881224, Firstier, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement)...	1990-A-179	1990-05-11
Annulation - Air Charter of Vermont, Inc. le 11 mai 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Charter of Vermont, Inc. - Licence n° 890376. Référence n° M4895-A387-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890376, Air Charter of Vermont, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1990-A-180	1990-05-11
Annulation - Planes, Inc. le 11 mai 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Planes, Inc. - Licence n° 881502. Référence n° M4895-P67-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881502, Planes, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de...	1990-A-182	1990-05-11
Annulation - Queen Airmotive, Inc. le 11 mai 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Queen Airmotive, Inc. - Licence n° 881516. Référence n° M4895-Q7-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881516, Queen Airmotive, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...	1990-A-183	1990-05-11
Annulation - CCAir, Inc. le 11 mai 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par CCAir, Inc. - Licence n° 890181. Référence n° M4895-C215-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890181, CCAir, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...	1990-A-181	1990-05-11
Exemption - Perimeter Aviation Ltd. le 11 mai 1990 RELATIF à une demande présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58. Référence n° M4895-P50-4 ATTENDU que Perimeter Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à...	1990-A-184	1990-05-11
Levée de suspension - 502112 Ontario Inc. s/n Kakabeka Air Service le 10 mai 1990 DEMANDE présentée par 502112 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service en vue de lever la suspension des licences nos 890429 et 890430 imposée par la décision no 96-A-1990 du 20 février 1990. Références nos M4205-K40-5M4205-K40-4 No 90336 au rôle...	273-A-1990	1990-05-10

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