Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 9832 du 29 mai 1986 - Grondin Transport Inc.
Référence n° 2-G306-4
ATTENDU que par la décision n° 9832 du 29 mai 1986, Grondin Transport Inc. (ci-après la demanderesse) se voyait accorder l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure...
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1989-A-293 | 1989-09-25 |
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le 25 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 11143 du 20 novembre 1987 - Supermarine Aircraft Inc.
Référence n° 2-S932-1
ATTENDU que par la décision n° 11143 du 20 novembre 1987, Supermarine Aircraft Inc. (ci-après la demanderesse) se voyait accorder l'autorisation d'exploiter un service aérien...
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1989-A-294 | 1989-09-25 |
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le 25 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1985-204-9358 du 25 novembre 1985 - Western Straights Air Services Ltd.
Référence n° 2-W361-5
Nos 8190 WD au rôle8191 WD
ATTENDU que par la décision n° WDA1985-204-9358 du 25 novembre 1985, Western Straights Air Services Ltd. (ci-après la...
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1989-A-295 | 1989-09-25 |
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le 22 septembre 1989
DEMANDE présentée par Western Rotorcraft Ltd. en vue de suspendre la licence no 890086.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W109-5
No 89437 au rôle
Western Rotorcraft Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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482-A-1989 | 1989-09-22 |
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le 22 septembre 1989
DEMANDE présentée par 142855 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom d'Air St-Hubert Enr. en vue de suspendre, pour six mois, les licences nos 880110, 880321 et 880405.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A281-4M4205-A281-5M4895-A281-4
Nos 8949789498...
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483-A-1989 | 1989-09-22 |
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le 22 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1987-206-11235 du 31 décembre 1987 - Bo-Air Inc.
Référence n° 2-B531-2
ATTENDU que par la décision n° WDA1987-206-11235 du 31 décembre 1987, Bo-Air Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la...
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1989-A-288 | 1989-09-22 |
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le 22 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 9870 du 12 juin 1986 et à la décision no 10268 du 5 décembre 1986 - Ideal Air Inc.
Références nos 2-J297-22-J297-3
ATTENDU que par la décision n° 9870 du 12 juin 1986 et la décision no 10268 du 5 décembre 1986, Ideal Air Inc. (ci-après la...
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1989-A-289 | 1989-09-22 |
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le 21 septembre 1989
DEMANDE présentée par Tundra Helicopters Ltd. se proposant d'exercer son activité sous le nom de Tundra Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base...
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481-A-1989 | 1989-09-21 |
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le 21 septembre 1989
DEMANDE présentée par Air Espana, S.A. (Air Europa) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A385-4
No...
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480-A-1989 | 1989-09-21 |
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le 20 septembre 1989
DEMANDE présentée par Gawley's Northern Waters Air Service Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 880850, 883481, 880849, 880851 et 883482 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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479-A-1989 | 1989-09-20 |