Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 37221 - 37230 sur 39668
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 29 août 1989
DEMANDE présentée par Springdale Aviation Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, afin de desservir Springdale, Great Harbour Deep, Little Bay Islands et Fogo (...
|
428-A-1989 | 1989-08-29 |
|
le 29 août 1989
DEMANDE présentée par Metro Air Northeast, Inc. (VT) faisant affaires sous la raison sociale de Trans World Express et(ou) Metro Air Northeast en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Binghamton (New York), États-Unis d'...
|
430-A-1989 | 1989-08-29 |
|
le 29 août 1989
DEMANDE présentée par Metro Air Northeast, Inc. (VT) faisant affaires sous la raison sociale de Trans World Express et(ou) Metro Air Northeast en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Binghamton (New York), États-Unis d'...
|
431-A-1989 | 1989-08-29 |
|
le 29 août 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-12134 du Comité des transports par chemin de fer en date du 7 juillet 1971, modifiée par l'ordonnnance n° R-12711 du 4 octobre 1971, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la province d'Alberta à construire un passage à niveau...
|
1989-R-245 | 1989-08-29 |
|
le 25 août 1989
DEMANDE présentée par T.N. Air Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située à La Grande Rivière (Québec)....
|
425-A-1989 | 1989-08-25 |
|
le 25 août 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de...
|
1989-R-244 | 1989-08-25 |
|
le 24 août 1989
DEMANDE présentée par Bonanza Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-B52-4-1
No 89356 au...
|
424-A-1989 | 1989-08-24 |
|
le 23 août 1989
RELATIF à la décision n° 44-A-1988 du 21 avril 1988 - Gendall Air (1987) Ltd.
Référence n° 2-G286-9
Nos 10789 WD au rôle10790 WD
ATTENDU que par la décision n° 44-A-1988 du 21 avril 1988, Gendall Air (1987) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
|
1989-A-242 | 1989-08-23 |
|
le 23 août 1989
RELATIF à la décision n° 11090 du 20 octobre 1987 - Gendall Air (1987) Ltd.
Référence n° 2-G286-7
N° 9907 au rôle
ATTENDU que par la décision n° 11090 du 20 octobre 1987, Gendall Air (1987) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial...
|
1989-A-243 | 1989-08-23 |
|
le 21 août 1989
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Granite Air Inc. - Licences nos 883264, 883265 et 883329.
Références nos M4205-G40-4M4205-G40-5M4205-G40-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883264, Granite Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
|
1989-A-241 | 1989-08-21 |