Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 37231 - 37240 sur 39668
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 18 août 1989
DEMANDE présentée par Raleigh Jet Enterprises faisant affaires sous la raison sociale de Raleigh Jet Charter de Van Nuys (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
|
423-A-1989 | 1989-08-18 |
|
le 18 août 1989
DEMANDE présentée par Raleigh Jet Enterprises faisant affaires sous la raison sociale de Raleigh Jet Charter de Van Nuys (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de...
|
422-A-1989 | 1989-08-18 |
|
le 18 août 1989
RELATIF au réexamen, en vertu de l'article 268 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer le service de trains de...
|
1989-R-240 | 1989-08-18 |
|
le 18 août 1989
RELATIVE au paragraphe 268(2) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3; et
RELATIVE à une demande par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue de supprimer le service de trains de voyageurs assuré par les trains mixtes nos M289/ M290 entre Edmonton...
|
421-R-1989 | 1989-08-18 |
|
le 15 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'...
|
1989-R-231 | 1989-08-15 |
|
le 15 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Snipe Lake n° 259 (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C....
|
1989-R-236 | 1989-08-15 |
|
le 15 août 1989
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu des articles 125, 126, 127, 197 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et de raccorder un embranchement de chemin de...
|
1989-R-235 | 1989-08-15 |
|
le 15 août 1989
RELATIF à une demande présentée par Orion Lift Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Orion Air en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M4895-O29-4
Orion Lift Service,...
|
1989-A-239 | 1989-08-15 |
|
le 15 août 1989
RELATIF à une demande présentée par Renown Aviation, Inc. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M4895-R64-4
Renown Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
|
1989-A-238 | 1989-08-15 |
|
le 15 août 1989
RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Newmarket, appelé l'épi Beeton, entre Beeton (point milliaire 58,75) et un point situé près de Barrie (...
|
415-R-1989 | 1989-08-15 |