Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 juin 1989
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
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323-A-1989 | 1989-06-28 |
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le 28 juin 1989
DEMANDE présentée par 539611 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mid Can Air en vue de suspendre pour un an les licences nos 882616 et 882617 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos...
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327-A-1989 | 1989-06-28 |
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le 28 juin 1989
DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue de suspendre, à compter du 3 juillet 1989, les licences nos 882946 et 882947 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-S142-4M4895...
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326-A-1989 | 1989-06-28 |
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le 28 juin 1989
DEMANDE présentée par Air Rainbow Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880169.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A336-4
No 89224 au rôle
Air Rainbow Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
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325-A-1989 | 1989-06-28 |
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le 28 juin 1989
DEMANDE présentée par Cair Custom Air Freight Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
DÉCISION : AGRÉMENT...
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324-A-1989 | 1989-06-28 |
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le 28 juin 1989
DEMANDE présentée par Showalter's Fly-In Service (1987) Limited en vue de suspendre la licence no 880227 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S57-4
No 89323 au rôle
Showalter's Fly-In...
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328-A-1989 | 1989-06-28 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 467-A-1990
le 28 juin 1989
DEMANDE présentée par Air Tindi Ltd. en vue de suspendre pour six mois la licence no 890120 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no...
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329-A-1989 | 1989-06-28 |
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le 28 juin 1989
RELATIF à l'ordonnance n° 117899 de la Commission des transports du Canada en date du 30 juin 1965 qui autorisait le ministère de la Voirie de la province de Québec à déplacer et élargir la Montée des Sources au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des...
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1989-R-172 | 1989-06-28 |
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le 28 juin 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Grande Prairie (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en...
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1989-R-173 | 1989-06-28 |
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le 28 juin 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le croisement de la 82e Rue où elle croise à niveau l'avenue 113 et...
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1989-R-171 | 1989-06-28 |