Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 37481 - 37490 sur 39668
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 24 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le passage supérieur permettant à la...
|
1989-R-144 | 1989-05-24 |
|
le 24 mai 1989
RELATIF à la demande présentée en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), par la ville d'Oshawa (ci-après la demanderesse), en vue d'...
|
1989-R-145 | 1989-05-24 |
|
le 23 mai 1989
DEMANDE présentée par Upper Peninsula Aero, Inc. de Escanaba (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
|
267-A-1989 | 1989-05-23 |
|
le 23 mai 1989
DEMANDE présentée par 157914 Canada Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Aéro Natashquan en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
|
266-A-1989 | 1989-05-23 |
|
le 19 mai 1989
DEMANDE présentée par Evergreen International Airlines, Inc. de McMinnville (Oregon), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises...
|
265-A-1989 | 1989-05-19 |
|
le 19 mai 1989
DEMANDE présentée par Services Aériens R. Lupien Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à St-Mathias (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
|
261-A-1989 | 1989-05-19 |
|
le 19 mai 1989
DEMANDE présentée par Aspen Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de United Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Grand Forks (Dakota du Nord), États-Unis d'Amérique et Winnipeg (Manitoba), Canada.
DÉCISION...
|
263-A-1989 | 1989-05-19 |
|
le 19 mai 1989
DEMANDE présentée par T.N. Air Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes C et D aux termes de la licence no 883096.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-T48-4
No 89158 au rôle
T.N. Air Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
|
262-A-1989 | 1989-05-19 |
|
le 19 mai 1989
DEMANDE présentée par Dean River Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-D8-4
No...
|
264-A-1989 | 1989-05-19 |
|
Le 19 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue...
|
1989-R-143 | 1989-05-19 |