Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 37671 - 37680 sur 39668
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Le 23 mars 1989
DEMANDE présentée par The Flightstar Corporation de Savoy (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
|
161-A-1989 | 1989-03-23 |
|
Le 23 mars 1989
DEMANDE présentée par Central Patricia Outfitters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bonttenfield's Winisk Air en autorisation de modifier la licence no 882903 en supprimant la condition no 2 et en utilisant également des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION :...
|
163-A-1989 | 1989-03-23 |
|
Le 23 mars 1989
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue de modifier la condition no 2 des licences nos 882291 et 882292 en annulant la mention des aéronefs de types Falcon Fanjet du groupe D et Grumman Gulfstream I et II du groupe E et en ajoutant les aéronefs de type Canadair CL 601 du groupe...
|
162-A-1989 | 1989-03-23 |
|
Le 23 mars 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Garland L. Bernhardt faisant affaires sous la raison sociale de Bernhardt's Flying Service - Licence n° 881089.
Référence n° M4895-B33-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881089, Garland L. Bernhardt faisant affaires...
|
1989-A-57 | 1989-03-23 |
|
Le 23 mars 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Midstate Aviation Center, Inc. - Licence n° 881389.
Référence n° M4895-M53-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881389, Midstate Aviation Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
|
1989-A-59 | 1989-03-23 |
|
Le 23 mars 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par George J. Priester Aviation Service, Inc. - Licence n° 881307.
Référence n° M4895-G18-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881307, George J. Priester Aviation Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
|
1989-A-58 | 1989-03-23 |
|
Le 22 mars 1989
DEMANDE présentée par Anderson Air Ltd. en vue de modifier la licence no 882286 en y remplaçant la base d'exploitation à Langley (Colombie-Britannique) par Vancouver (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A191-4
No 89105 au rôle
Anderson Air...
|
160-A-1989 | 1989-03-22 |
|
Le 22 mars 1989
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de desservir également Peawanuck (Ontario) aux termes de la licence no 882475.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B19-3-1
No 88688 au rôle
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
|
159-A-1989 | 1989-03-22 |
|
Le 22 mars 1989
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Nonacho Lake (Territoires du Nord-Ouest) (109o 37'N...
|
158-A-1989 | 1989-03-22 |
|
Le 22 mars 1989
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) en vue d'abandonner son exploitation de la subdivision Chester entre Barry's Stillwater Marsh (point milliaire 42,25) et Liverpool (point milliaire 109,07, dans la province de...
|
1989-R-56 | 1989-03-22 |