Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 février 1989
DEMANDE présentée par Clarence Hogan exerçant son activité sous le nom de Tsayta Aviation en vue d'annuler la condition no 2 de la licence no 882056.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T96-4
No 88655 WR au rôle
Clarence Hogan exerçant son activité sous le nom...
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72-A-1989 | 1989-02-08 |
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Le 8 février 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), conformément à l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de son embranchement (ci...
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1989-R-21 | 1989-02-08 |
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le 7 février 1989
DEMANDE présentée par Prestige Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Commonwealth Jet, Inc. de Sandston (Virginie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
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65-A-1989 | 1989-02-07 |
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Le 7 février 1989
DEMANDE présentée par 159731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Les Services Aériens de Parent/Parent Air Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
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64-A-1989 | 1989-02-07 |
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le 7 février 1989
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882447, limité au transport de marchandises seulement.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-P50-4
No 88683 WR au rôle...
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66-A-1989 | 1989-02-07 |
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Le 7 février 1989
RELATIF au transfert du service prévu à la licence n° A.T.C. 2859/78(C), de Canadian Agra Inc. à 661856 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Club Monaco - Décision n° 10707 du 19 mai 1987.
Référence n° 2-C707-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 2859/78...
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1989-A-23 | 1989-02-07 |
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Le 6 février 1989
DEMANDE présentée par Flight Management, Inc. en vue d'annuler la licence no 881222.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-F32-4
Aux termes de la licence no 881222, Flight Management, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
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63-A-1989 | 1989-02-06 |
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Le 6 février 1989
DEMANDE présentée par Beluga Tours Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement à la demande au moyen de navires d'un tonnage au...
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67-A-1989 | 1989-02-06 |
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Le 6 février 1989
RELATIF à l'ordonnance n° 82781 de la Commission des transports du Canada, en date du 23 décembre 1953, concernant la construction de la ligne de Canadien Pacifique Limitée qui a été déplacée au croisement des routes à certains points milliaires sur sa subdivision Témiscaming,...
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1989-R-22 | 1989-02-06 |
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le 3 février 1989
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de desservir également Montréal (Québec) aux termes de la licence no 880179.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A65-2
No 88619 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après le demandeur) a présenté une demande à l'Office...
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62-A-1989 | 1989-02-03 |