Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation - The Charter Department, Ltd. le 20 janvier 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par The Charter Department, Ltd. - Licence n° 881739. Référence n° M4895-T24-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881739, The Charter Department, Ltd. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...	1989-A-11	1989-01-20
Exemption - United Parcel Service Co. Le 20 janvier 1989 RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Co. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. Références no M5050-U1 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880730, United Parcel Service Co. (ci-après...	1989-A-14	1989-01-20
Autorisation de desservir certains points - Air Atlantic Ltd. Le 18 janvier 1989 DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de desservir également Wabush/Labrador City (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 880179. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-A65-2 No 88559 au rôle Air Atlantic Ltd. (ci-après le demandeur) a présenté une...	30-A-1989	1989-01-18
Annulation de la décision n° 10476 - Brock Air Services Ltd. Le 18 janvier 1989 RELATIF à la décision n° 10476 du 24 février 1987 - Brock Air Services Ltd. Référence n° M4205-B70-4 ATTENDU que par la décision n° 10476 du 24 février 1987, Brock Air Services Ltd. (ci-après le demandeur) était autorisé à utiliser également des aéronefs à voilure fixe du...	1989-A-10	1989-01-18
Service intérieur - Propair Inc. Le 17 janvier 1989 DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Dorval (Aéroport international de Montréal) (Québec). DÉCISION :...	29-A-1989	1989-01-17
Service international à la demande - Cougar Helicopters Inc. Le 17 janvier 1989 DEMANDE présentée par Cougar Helicopters Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage ne dépasse pas 35 000 livres....	27-A-1989	1989-01-17
Annulation - Edward James Paull et Ricky William Paull s/n Paull's Air Service Le 17 janvier 1989 RELATIVE à la décision no WDA1987-132-10896 du 23 juillet 1987 - Edward James Paull et Ricky William Paull exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Paull's Air Service. Référence no 2-P452-2 Par la décision no WDA1987-132-10896 du 23 juillet...	28-A-1989	1989-01-17
Service international à la demande - Balair Ltd. Le 16 janvier 1989 DEMANDE présentée par Balair Ltd. de Bâle, Suisse, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger par...	21-A-1989	1989-01-16
Service intérieur - Grenfell Regional Health Services Board le 16 janvier 1989 DEMANDE présentée par Grenfell Regional Health Services Board en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des personnes et des marchandises et de demander des frais administratifs aux patients et aux...	26-A-1989	1989-01-16
Service intérieur - Eastern Flying Service (1988) Limited s/n Eastern Flying Service Le 16 janvier 1989 DEMANDE présentée par Eastern Flying Service (1988) Limited qui se propose d'exercer son activité sous le nom d'Eastern Flying Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes...	18-A-1989	1989-01-16

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