Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 5 janvier 1989
DEMANDE présentée par United Parcel Service Company de Louisville (Kentucky), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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1-A-1989 | 1989-01-05 |
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Le 4 janvier 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Columbus Air Transport, Inc. - Licence n° 881199.
Référence n° M4895-C105-4
ATTENDU que par la licence n° 881199, Columbus Air Transport, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
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1989-A-1 | 1989-01-04 |
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Le 30 décembre 1988
DEMANDE présentée par Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
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506-A-1988 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
DEMANDE présentée par Burrard Air Ltd. en vue d'annuler l'autorisation d'exploiter un service à partir de la base Port Moody (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n A.T.C. 2580/76(C) et en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D...
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507-A-1988 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de desservir également Deer Lake (Ontario) aux termes de la licence n 882475.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-B270-5A
No 88569 au rôle
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après le demandeur) a...
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508-A-1988 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
DEMANDE présentée par Air Methods Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods Corporation International faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods, Inc. faisant affaires sous la...
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509-A-1988 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie de Chemin de fer du Littoral nord de Québec et du Labrador (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever la Commande Centralisée de la Circulation à partir de Ross Bay Junction, au point milliaire 224,0 jusqu'à...
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1988-R-1264 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien - Licences nos A.T.C. 740/55(CF) et A.T.B. 234/57(CF).
Références nos 2-C3-81A-76A...
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1988-A-1267 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 5,75 de la subdivision Mainline et de l'avenue California, dans la ville de Windsor, dans la...
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1988-R-1263 | 1988-12-30 |
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Le 30 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie...
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1988-R-1258 | 1988-12-30 |