Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 20 janvier 1989
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-964 du 16 novembre 1988 qui autorisait la reconstruction du pont supérieur permettant au chemin secondaire Denfield de franchir les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 5,46 de la subdivision Windsor.
Référence n° 3526.14...
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1989-R-12 | 1989-01-20 |
le 20 janvier 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par The Charter Department, Ltd. - Licence n° 881739.
Référence n° M4895-T24-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881739, The Charter Department, Ltd. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
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1989-A-11 | 1989-01-20 |
Le 20 janvier 1989
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Co. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Références no M5050-U1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880730, United Parcel Service Co. (ci-après...
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1989-A-14 | 1989-01-20 |
Le 18 janvier 1989
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de desservir également Wabush/Labrador City (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 880179.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A65-2
No 88559 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après le demandeur) a présenté une...
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30-A-1989 | 1989-01-18 |
Le 18 janvier 1989
RELATIF à la décision n° 10476 du 24 février 1987 - Brock Air Services Ltd.
Référence n° M4205-B70-4
ATTENDU que par la décision n° 10476 du 24 février 1987, Brock Air Services Ltd. (ci-après le demandeur) était autorisé à utiliser également des aéronefs à voilure fixe du...
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1989-A-10 | 1989-01-18 |
Le 17 janvier 1989
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Dorval (Aéroport international de Montréal) (Québec).
DÉCISION :...
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29-A-1989 | 1989-01-17 |
Le 17 janvier 1989
DEMANDE présentée par Cougar Helicopters Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage ne dépasse pas 35 000 livres....
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27-A-1989 | 1989-01-17 |
Le 17 janvier 1989
RELATIVE à la décision no WDA1987-132-10896 du 23 juillet 1987 - Edward James Paull et Ricky William Paull exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Paull's Air Service.
Référence no 2-P452-2
Par la décision no WDA1987-132-10896 du 23 juillet...
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28-A-1989 | 1989-01-17 |
Le 16 janvier 1989
DEMANDE présentée par Balair Ltd. de Bâle, Suisse, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger par...
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21-A-1989 | 1989-01-16 |
le 16 janvier 1989
DEMANDE présentée par Grenfell Regional Health Services Board en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des personnes et des marchandises et de demander des frais administratifs aux patients et aux...
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26-A-1989 | 1989-01-16 |