Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), aux points milliaires 32,75 et 33,55 de la subdivision Newmarket, et de la promenade Mulock...
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1988-R-1227 | 1988-12-29 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Carleton Place entre Nepean (point milliaire 9,0) et Carleton Place (point milliaire 28,1), soit une distance totale de 19,1 milles, dans...
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505-R-1988 | 1988-12-29 |
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Le 28 décembre 1988
DEMANDE présentée par Taconite Aviation, Inc. de Eveleth (Minnesota), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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504-A-1988 | 1988-12-28 |
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Le 28 décembre 1988
DEMANDE présentée par Hartzog Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence n 881443.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-H15-4
Aux termes de la licence n 881443, Hartzog Aviation, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement...
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503-A-1988 | 1988-12-28 |
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Le 28 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le canton de West Carleton (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire, d'élargir et d'améliorer le chemin secondaire Vances au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci...
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1988-R-1221 | 1988-12-28 |
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Le 28 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40262 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 29 janvier 1987 et à l'ordonnance n° R-29536 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 29 août 1979;
RELATIF au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par...
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1988-R-1223 | 1988-12-28 |
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Le 28 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-35887 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 15 novembre 1983;
RELATIF au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, tel que prescrit par l'ordonnance générale n° 1974-1 RAIL en date du 31 juillet 1974...
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1988-R-1222 | 1988-12-28 |
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Le 28 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-30064 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 décembre 1979;
RELATIF au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, tel que prescrit par l'ordonnance générale n° 1974-1 RAIL en date du 31 juillet 1974 (...
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1988-R-1220 | 1988-12-28 |
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Le 28 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-35818 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er novembre 1983;
RELATIF au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, tel que prescrit par l'ordonnance générale n° 1974-1 RAIL en date du 31 juillet 1974...
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1988-R-1219 | 1988-12-28 |
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Le 28 décembre 1988
RELATIF au croisement de voie publique situé au point milliaire 5,25 de la subdivision Brooks de Canadien Pacifique Limitée, connu sous le nom de l'avenue Broadway, dans la ville de Redcliff, dans la province d'Alberta, en vertu de l'article 230 de la Loi sur les chemins de fer...
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1988-R-1224 | 1988-12-28 |