Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Executive Air Fleet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jet Aviation Charter Services faisant affaires sous la raison sociale de Air Core Aviation en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream IV et Lockheed L-1329 aux...
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494-A-1988 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence n A.T.C. 3800/84(NS).
DÉCISION :...
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496-A-1988 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Air Toronto en vue de regrouper les licences nos A.T.C. 855/84(CF) et A.T.C. 1136/87(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4895-C111-2
N 88597 au rôle
Par lettre du 18...
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498-A-1988 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter ses trains, locomotives et wagons à une vitesse de 30 milles à l'heure entre le point milliaire 61,8 et le point milliaire...
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1988-R-1213 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-35502 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 11 août 1983, concernant la reconstruction et l'amélioration du passage à niveau au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Division...
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1988-R-1211 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
RELATIF au passage supérieur permettant à la 4e Avenue de franchir l'emprise et les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée, dans la ville de Moose Jaw, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 0,4 de la subdivision Swift Current, comme il est indiqué sur le...
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1988-R-1206 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter ses trains sous le pont supérieur permettant au chemin du parc provincial Enclosure de franchir sa voie ferrée, près de...
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1988-R-1210 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter ses trains sous le pont supérieur permettant au chemin Fort Lawrence de franchir son emprise et sa voie ferrée, dans le...
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1988-R-1209 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-4404-4.32 révisé au 31 mars 1988, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 4,32 de la...
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1988-R-1208 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation des modifications effectuées au cantonnement entre les points milliaires 20,0 et 40,0 de la subdivision Telkwa, dans la province de la Colombie-Britannique,...
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1988-R-1212 | 1988-12-22 |