Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Pal-Waukee Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de George J. Priester Aviation Service de Wheeling (Illinois), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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482-A-1988 | 1988-12-16 |
Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Center Air, Inc. de Greenville (Caroline du Sud), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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483-A-1988 | 1988-12-16 |
Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. qui se proposed'exercer son activité sous le nom d'Aeropro en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
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115-A-1988 | 1988-12-16 |
Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Air Caribou (1985) Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 1959/70(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A725-1A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1959/70(C), Air Caribou (1985) Inc. est autorisé à exploiter un service intérieur de vols...
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481-A-1988 | 1988-12-16 |
Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Roger Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de St. Paul Air Services en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3588/83(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-S805-1A
Aux termes de la licence n A.T.C. 3588/83(C), Roger...
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485-A-1988 | 1988-12-16 |
Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Sandy Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT...
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486-A-1988 | 1988-12-16 |
Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Awood Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Geraldton, Fort Hope, Nakina, Ogoki Post, Lansdowne House et Webequie (...
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489-A-1988 | 1988-12-16 |
Le 16 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Qantas Airways Limited.
Référence n° 2-Q9-1A
ATTENDU que l'Accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie a été signé le 5 juillet 1988 (ci-après l'...
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1988-A-1185 | 1988-12-16 |
Le 15 décembre 1988
DEMANDE présentée par Rich International Airways, Inc. de Miami (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le...
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478-A-1988 | 1988-12-15 |
Le 15 décembre 1988
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B....
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477-A-1988 | 1988-12-15 |