Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF au croisement d'un prolongement de la rue Main au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 29,46 de la subdivision Rhein, dans le village de Wroxton,...
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1988-R-1237 | 1988-12-29 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la Route n° 122, à St-Cyrille, dans la province de Québec, au point milliaire 90,89 de la subdivision Drummondville.
Référence n°...
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1988-R-1235 | 1988-12-29 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 décembre 1986 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, et de la 3e Rue, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 112,52 de la subdivision Sutherland.
Référence n° 47811
IL EST...
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1988-R-1234 | 1988-12-29 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Queen nord, dans la ville d'Etobicoke, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,91 de la subdivision Canpa.
Référence n° 26727.629
IL EST ORDONNÉ...
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1988-R-1232 | 1988-12-29 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), aux points milliaires 32,75 et 33,55 de la subdivision Newmarket, et de la promenade Mulock...
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1988-R-1227 | 1988-12-29 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Carleton Place entre Nepean (point milliaire 9,0) et Carleton Place (point milliaire 28,1), soit une distance totale de 19,1 milles, dans...
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505-R-1988 | 1988-12-29 |
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Le 28 décembre 1988
DEMANDE présentée par Taconite Aviation, Inc. de Eveleth (Minnesota), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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504-A-1988 | 1988-12-28 |
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Le 28 décembre 1988
DEMANDE présentée par Hartzog Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence n 881443.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-H15-4
Aux termes de la licence n 881443, Hartzog Aviation, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement...
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503-A-1988 | 1988-12-28 |
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Le 28 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le canton de West Carleton (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire, d'élargir et d'améliorer le chemin secondaire Vances au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci...
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1988-R-1221 | 1988-12-28 |
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Le 28 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40262 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 29 janvier 1987 et à l'ordonnance n° R-29536 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 29 août 1979;
RELATIF au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par...
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1988-R-1223 | 1988-12-28 |