Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Main, dans la ville de Sydney Mines, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au...
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1988-R-1205 | 1988-12-21 |
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Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 77,42 de la subdivision Edson, et de la 50e Rue, dans le village de Wildwood...
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1988-R-1204 | 1988-12-21 |
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Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 0,9 de la voie sud du triangle de rebroussement commençant au point milliaire 172,91 de la...
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1988-R-1203 | 1988-12-21 |
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Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la Route n° 41, dans la ville de Vermilion, dans la province d'Alberta, au point...
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1988-R-1202 | 1988-12-21 |
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Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 91,43 de la subdivision MacTier, et au point milliaire 13,91 de la subdivision Port McNicoll et du...
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1988-R-1201 | 1988-12-21 |
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Le 21 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PEST-X89.76 du 29 février 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 89,76 de la subdivision...
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1988-R-1200 | 1988-12-21 |
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Le 20 décembre 1988
DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. de Waco (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'...
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491-A-1988 | 1988-12-20 |
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Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 94863 de la Commission des transports du Canada, en date du 11 juillet 1958, approuvant l'emplacement projeté des installations de la British American Oil Company Ltd. pour la manutention et le stockage de liquides inflammables à Carman, dans la...
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1988-R-1196 | 1988-12-20 |
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Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 104064 de la Commission des transports du Canada, en date du 21 mars 1961, approuvant l'emplacement des installations de Louise Consumers Co-Operative Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Pilot Mound, dans la province du Manitoba...
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1988-R-1194 | 1988-12-20 |
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Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 80390 de la Commission des transports du Canada, en date du 11 décembre 1952, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Imperial Oil Limited montrant le déplacement de canalisations, de pompes, d'un entrepôt, de quatre (4) réservoirs...
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1988-R-1193 | 1988-12-20 |