Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39836 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 octobre 1986, concernant les améliorations des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 94,50 de la subdivision Chalk...
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1988-R-1174 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40139 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 15 décembre 1986, concernant les améliorations des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 14,27 de la subdivision...
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1988-R-1173 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-28067 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 12 décembre 1978, approuvant l'emplacement des installations projetées de stockage en vrac et de transvasement d'ammoniac anhydre à Picture Butte, dans la province d'Alberta, près du point...
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1988-R-1172 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39229 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er avril 1986, concernant les améliorations des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 0,63 de la subdivision Webbwood...
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1988-R-1171 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de construire la route du chemin d'accès PTH 75 dans le lot riverain n° 495, dans la paroisse de Ste-Agathe au...
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1988-R-1170 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 100413 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 février 1960, approuvant les installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables de la White Fox Co-Operative Association à White Fox, dans la province de la Saskatchewan, à...
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1988-R-1167 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 67880 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 septembre 1946, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Edwards Consumers Co-operative montrant l'emplacement projeté d'un (1) réservoir vertical supplémentaire pour le...
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1988-R-1166 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-1191 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 19 janvier 1968, approuvant l'emplacement de l'installation projetée de Melville Co-Operative Association Limited pour le stockage de nitrate d'ammonium à Melville, dans la province de la...
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1988-R-1169 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Lynn Lake, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 184,79 de la subdivision Sherridon de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en vertu de...
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1988-R-1168 | 1988-12-15 |
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Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 4 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la Route 201, à Wilsonvale, dans la province de Québec, au point milliaire 34,72 de la subdivision Kingston.
Référence no 26782.170
IL...
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1988-R-1184 | 1988-12-15 |