Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 21 août 1985 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Lansdowne, dans la ville de Peterborough, dans la province d'Ontario, au point milliaire 119,33 de la subdivision Havelock.
Référence n° 26727.267
IL EST...
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1988-R-1012 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF au croisement d'un prolongement de la rue Third est à travers l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 18,13 de la subdivision Aberdeen, dans la ville de Truro, dans la...
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1988-R-1025 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont supérieur permettant au boulevard Edgewater de franchir sa voie ferrée au point milliaire 117,59 de la subdivision Havelock, dans la...
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1988-R-1021 | 1988-11-07 |
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Le 7 novembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 21,55 de la subdivision Strathroy et du chemin secondaire n° 18, dans le...
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1988-R-1015 | 1988-11-07 |
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Le 4 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de construire la route n° 13 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
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1988-R-1010 | 1988-11-04 |
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Le 4 novembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Dave Gronfors exerçant son activité sous le nom commercial de Huntsville Air Service - Licences nos A.T.C. 2422/75(C) et A.T.C. 520/75(CF).
Références nos 2-H293-1A-2A
ATTENDU qu'aux...
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1988-A-1009 | 1988-11-04 |
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Le 3 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de l'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le croisement de la route n° 40 où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-...
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1988-R-1008 | 1988-11-03 |
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Le 2 novembre 1988
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à...
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418-A-1988 | 1988-11-02 |
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Le 2 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Woodstock (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à l'avenue Springbank sud de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
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1988-R-1006 | 1988-11-02 |
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Le 2 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PGLE-X141.33 du 4 avril 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 141,33 de la subdivision...
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1988-R-1007 | 1988-11-02 |